FRANCE: TRAVAUX DE TERRASSEMENT
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE L'ESPACE URBAIN RONDELET, GRAND SAINT JEAN À MONTPELLIER
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: S.A.3.M. Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'aménagement des espaces publics de l'espace urbain Rondelet, Grand Saint Jean à Montpellier
Description: Travaux de requalification des espaces publics Rondelet, Grand Saint-Jean à Montpellier
Identifiant de la procédure: 645cd7f6-2265-484d-bb93-1d93268c7d3b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur : Montant HT lot 1 : 12 500 000.00 euros Montant HT lot 2 : 2 000 000.00 euros Montant HT lot 3 : 1 150 000.00 euros Montant HT lot 4 : 3 000 000.00 euros Montant HT total : 18 650 000.00 euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Description: AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_wGX0pV9ust&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_wGX0pV9ust&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: S.A.3.M. Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 TERRASSEMENTS - VOIRIE - RESEAUX HUMIDES - MOBILIER
Description: TERRASSEMENTS - VOIRIE - RESEAUX HUMIDES - MOBILIER
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_wGX0pV9ust&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_wGX0pV9ust&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: S.A.3.M. Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 OUVRAGE D'ART
Description: OUVRAGE D'ART
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_wGX0pV9ust&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_wGX0pV9ust&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: S.A.3.M. Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 RESEAUX SECS
Description: RESEAUX SECS
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_wGX0pV9ust&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_wGX0pV9ust&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: S.A.3.M. Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: S.A.3.M. Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 45 place Ernest Granier CS 29502
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467636617
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fa0c3f82-9f09-47c9-a5b3-a4897a8e5856 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-25+02:00 16:58:50+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication