Avis de marchéDépartement(s) de publication :38Annonce n°24-44476Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:ISERE AMENAGEMENTForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Affaires économiquesSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accord-cadre à Marchés subséquents et à Bons de commande pour la requalification du site de l'ancien hôpital à VOIRON (38) - Mission de Maîtrise d'oeuvre.Description:Accord-cadre à Marchés subséquents et à Bons de commande pour la requalification du site de l'ancien hôpital à VOIRON (38) - Mission de Maîtrise d'oeuvre.Identifiant de la procédure:8f2a12fc-df77-49af-9c63-ce69d219c5adIdentifiant interne:2024-1154-IA-023Type de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociationPrincipales caractéristiques de la procédure:Le nombre de groupements admis à remettre une offre est fixé à 3. La négociation se déroulera en une ou plusieurs phases avec les 3 groupements.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:VOIRON (38)Ville:VOIRON (38)Code postal:38500Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)Pays:France2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:600,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UEProcédure avec négociation-Accord-cadre passé selon la procédure avec négociation définie aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Accord-cadre à Marchés subséquents et à Bons de commande pour la requalification du site de l'ancien hôpital à VOIRON (38) - Mission de Maîtrise d'uvre.Description:L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions à prix forfaitaire de type A qui feront l'objet de marchés subséquents et de missions à prix unitaire de type B qui feront l'objet de bons de commande. L'accord-cadre est « mono-attributaire ». En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre ne comporte aucun minimum mais comporte un seuil maximum.Identifiant interne:2024-1154-IA-0235.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectionOptions:Description des options:L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification, reconductible 4 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 8 ans maximum.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ville de VOIRON (38).Ville:VOIRONCode postal:38500Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:600,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:- Une déclaration concernant le CA global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle de l'année en coursCritère:Type:AutreNom:Candidature :Description:- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur - Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années - Une liste de références d'ouvrages de taille et complexité comparable - Les titres d'études et qualifications professionnelles du ou des principal (aux) responsable(s) de prestations de même nature que celles objet de la consultationDescription:Critères de sélection des candidatures : - Qualité et adéquation des références présentées pour chacune des compétences au regard de l'ouvrage à réaliser (60 %) - Capacités techniques et professionnelles (compétences et qualifications des principaux responsables de l'équipe proposée, effectif) (40 %)Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:- Un justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers)Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Mémoire technique - 3 sous-critèresPondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Montant dans l'acte d'engagementPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://elegia.achatpublic.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://elegia.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:17/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:En cas de constitution dun groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme dun groupement solidaire. La solidarité du groupement se justifie car il nest pas possible de définir précisément les limites de prestations incombant à chaque cotraitantInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de LyonOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Judiciaire de LyonSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Judiciaire de LyonNuméro denregistrement:17690111400403Adresse postale:67 rue ServientVille:LyonCode postal:69003Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0438212121Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:ISERE AMENAGEMENTNuméro denregistrement:52411964100016Adresse postale:34, rue Gustave EiffelVille:GRENOBLECode postal:38028Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)Pays:FrancePoint de contact:M. Mathieu IVAL - Chef de projetAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0476709797Profil de lacheteur:
https://elegia.achatpublic.comRôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:8bd92337-9a7b-4b33-adf8-ca8b3f8dc129-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:15/04/2024à 16:46Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024