Avis de marchéDépartement(s) de publication :29, 56Annonce n°24-36736Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Concarneau Cornouaille AgglomérationForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accord-cadre Assurances « Dommages ouvrage » et « Tous risques chantiers » pour Concarneau Cornouaille Agglomération, dans le cadre d'une police à aliments (programmation de 2024 au 31 décembre 2028)Description:Accord-cadre Assurances « Dommages ouvrage » et « Tous risques chantiers » pour CCA, dans le cadre d'une police à aliments (programmation de 2024 au 31 décembre 2028)Identifiant de la procédure:831e43ea-b5ca-4c1c-aac5-0ca7ec668fcdType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:22.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 1 : Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2028).Description:Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2028).Identifiant interne:24-24-015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification. Il expirera le 31/12/2028. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 180 000 euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Voir liste indiquée au règlement de consultation.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Voir liste indiquée au règlement de consultation.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Voir liste indiquée au règlement de consultation.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestations (noté sur 25 points).Pondération (pourcentage, valeur exacte):50Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique (notée sur 25 points), avec les sous-critères suivants : Bien assurés - Evènements garantis (5) ; Montant des garanties (5) ; Contraintes de mise en oeuvre des garanties (10) ; Franchise (5).Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement), avec les sous-critères suivants : Gestion du dossier (10) ; Gestion des sinistres (15).Pondération (pourcentage, valeur exacte):105.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de RennesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Concarneau Cornouaille Agglomération5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 2 : Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2028).Description:Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2028).Identifiant interne:24-24-025.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66513200Services d'assurance tous risques chantier5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification. Il expirera le 31/12/2028. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 100 000 euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Voir liste indiquée au règlement de consultation.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Voir liste indiquée au règlement de consultation.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Voir liste indiquée au règlement de consultation.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement), avec les sous-critères suivants : Gestion du dossier (10) ; Gestion des sinistres (15).Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique (notée sur 25 points), avec les sous-critères suivants : Bien assurés - Evènements garantis (5) ; Montant des garanties (5) ; Contraintes de mise en oeuvre des garanties (10) ; Franchise (5).Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestations (noté sur 25 points).Pondération (pourcentage, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de RennesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de RennesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de RennesNuméro denregistrement:17350005900014Adresse postale:3 Contour de la Motte - CS 44416Ville:Rennes cedexCode postal:35044Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 223212828Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Concarneau Cornouaille AgglomérationNuméro denregistrement:24290076900124Adresse postale:PA de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher CS 50636Ville:ConcarneauCode postal:29900Pays:FrancePoint de contact:Service commande publiqueAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 230970665Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0003Nom officiel:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsNuméro denregistrement:13002928300012Adresse postale:Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209Ville:Nantes cedex 1Code postal:44042Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 253467983Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:7b16c9aa-61db-4cea-a055-df88e83a64ad-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:27/03/2024à 16:45Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024