Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75Annonce n°24-49966TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Paris & Métropole aménagementType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 52208576000034Ville : Paris cedex 19Code postal : 75927Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Monsieur GUETHSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateurSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre bail d'entretien - ZAC Chapelle Charbon à Paris 18ème / ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18èmeCode CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Accord-cadre bail d'entretien - ZAC Chapelle Charbon à Paris 18ème / ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18èmeLieu principal d'exécution du marché : ZAC Chapelle Charbon à Paris 18ème / ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18èmeDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les travaux couverts par l'accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont listés dans le CCTP et définis de manière non exhaustive. La SPL Paris & Métropole aménagement désignera trois titulaires dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes au sens des articles R. 2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique auront été présentées. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence, sans publicité préalable et selon les modalités précisées à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), à l'occasion de la survenance des besoins, en vue de l'attribution du marché subséquent correspondant. Il établit les termes régissant les marchés qui seront passés sur la base de chacun des accords-cadres (dénommés marchés subséquents) et qui ne pourront être notifiés que pendant la durée de validité de chacun des accords-cadres. Les marchés subséquents seront passés sous la forme : - de marchés ordinaires traités soit à prix global et forfaitaire soit à prix unitaires ; - de marchés à bons de commande. Les marchés subséquents à bons de commande concerneront principalement des prestations et/ou travaux récurrents (ex : nettoyage, balayage, etc.), des prestations et/ou travaux urgents de remise en état ou de de mise en sécurité (ex : réparation de clôtures, remplacement ou réparation de dispositifs de signalisation, etc.) nécessitant d'avoir une équipe rapidement disponible ainsi que des travaux nécessaires à la coordination des chantiers de bâtiments. Les marchés subséquents seront jugés sur les critères suivants : - prix pondéré de 40 à 100 % ; - valeur technique pondérée de 0 à 60 % ; - délais pondérés de 0 à 60 %. Le jugement des offres au titre du critère « prix » se fera : - au regard du prix global et forfaitaire proposé par les titulaires dans le cadre d'un marché subséquent traité à prix global et forfaitaire, et dûment indiqué dans le devis fourni à Paris & Métropole aménagement ; - au regard du montant total du détail quantitatif estimatif dans le cadre d'un marché subséquent traité à prix unitaires ou d'un marché subséquent à bons de commande. Le jugement des offres au titre du critère « valeur technique » se fera au regard du mémoire technique fourni par les titulaires dans leur offre. Le jugement des offres au titre du critère « délais » se fera au regard du planning de travaux remis par le candidat dans son offre. La pondération sera fixée à l'intérieur des fourchettes indiquées ci-dessus lors de la consultation des entreprises candidates aux marchés subséquents. Les travaux sont répartis, de manière non exhaustive, en prestations techniques, qui font l'objet des chapitres correspondants dans le Bordereau de Prix Unitaires et Unitaires Forfaitisés Plafonds (BPUFP) : N°DESIGNATION 1 Forfaits généraux/ 2 Dispositifs de sécurité/3 Déposes, démolition, terrassements /4 Voirie/5 Signalisation horizontale et verticale - dispositifs d'information / 6 Génie civil / 7 Assainissement / 8 Eau potable / 9 Eclairage/10 Réseaux divers/11 Serrurerie /12 Mobilier urbain / 13 Entretien général/14 Balayage. Paris & Métropole aménagement dans le cadre de sa politique d'achats responsables souhaite favoriser, au travers de ses opérations, l'accès à l'emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail. Dans ce cadre, le présent accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Cette clause sociale se traduit pour le candidat choisit par l'obligation de réserver a minima 10 % des heures travaillées sur l'accord-cadre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Toutefois, pour tenir compte de l'objet du présent accord-cadre, tant dans la nature diverse des prestations qu'il recouvre, des délais d'exécution pouvant être très contraints à partir de l'émission d'un marché subséquent et de la faible volumétrie d'heures d'insertion inhérente à certains marchés subséquents, l'obligation d'insertion pour le titulaire sera décidée par Paris & Métropole aménagement à l'émission de chacun des marchés subséquents. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier tous les éléments de l'offre dans le strict respect des principes de transparence et d'égalité des candidats. Il pourra néanmoins attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024