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211442-2024
211442-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en assurances Accord-cadre « composite » pour une mission d'assistance administrative, juridique et de suivi des sinistres et d'expertise relative à la gestion des contrats d'assurance pour la SODIAC et la SEMADER
OJ S 71/2024 10/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SODIAC
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre « composite » pour une mission d'assistance administrative, juridique et de suivi des sinistres et d'expertise relative à la gestion des contrats d'assurance pour la SODIAC et la SEMADER
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance administrative, juridique et de suivi des sinistres et d'expertise relative à la gestion des contrats d'assurance de la SEMADER et la SODIAC, membres du groupement.
Identifiant de la procédure : 1f03b278-d0c6-4177-85d6-bd98f618f682
Identifiant interne : 24SOC01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Assistance administrative, juridique et de suivi des sinistres et d'expertise relative à la gestion des contrats d'assurance pour la SODIAC et la SEMADER
Description : La prestation sera conclue sous la forme d'un marché unique. L'absence d'allotissement est justifiée pour les raisons suivantes : - La mutualisation des coûts permettra aux membres du groupement de réaliser des économies d'échelle - Permettre à chaque membre du groupement d'avoir un seul et unique interlocuteur pour le suivi des dossiers d'assurances (expertise, suivi des sinistres,) - Assurer une cohérence et optimisation de gestion des sinistres au niveau du groupe auquel appartiennent les deux (2) entités
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Pondération (points, valeur exacte) : 100
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : toutes les informations sont disponibles dans règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire justificatif fourni
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 06/05/2024
Adresse des documents de marché : https://sodiac.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4C6LlDRZXB
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sodiac.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4C6LlDRZXB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SODIAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SODIAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de La Réunion
Numéro denregistrement : 17974111100019
Adresse postale : 5, avenue André Malraux BP 338
Ville : Sainte Clotilde Cedex
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SODIAC
Numéro denregistrement : 37891851000033
Adresse postale : 121 boulevard Jean Jaurès - CS 81091
Ville : Saint-denis cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262902100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f78cdd49-70f2-4cbe-9496-caf4dd68dfd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 09/04/2024 08:16:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 211442-2024
Numéro de publication au JO S : 71/2024
Date de publication : 10/04/2024