RHONE HABITAT
M. le Directeur Général
6 rue Simone Veil
BP 90103 - 69530 BRIGNAIS
Tél : 04 82 90 40 82
SIRET 77985929700383
Site internet de l'acheteur : Correspondre avec l'Acheteur :
https://www.marches-publics.info/
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 7 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet : Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Référence : DCP_AA_AC Elec 2024
Type de marché : Fournitures
Mode : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK26
Lieu principal de livraison : 6 rue Simone Veil
69530 BRIGNAIS
Durée : 24 mois
à compter du 01/07/24
Description : Il s'agit d'alimenter les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA exploités par le Pouvoir Adjudicateur, dont la liste indicative est fournie dans les pièces du marché.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans minimum et avec un maximum, en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.
Le montant maximum de chaque marché subséquent sera indiqué lors de la consultation des entreprises retenues à l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec 7 prestataires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Code CPV principal : 09310000 - Électricité
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme : Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Non
Reconductions : Oui
Date de début d'exécution : 01/07/2024 ou à compter de la notification si celle ci est réalisé à une date ultérieure.
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible une fois, pour une nouvelle période de deux ans, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Conditions relatives au contrat :
Autres conditions : Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, RCS, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire DC2 ou format libre)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Une liste des principales livraisons de fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités.
- Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, exigée en vertu du décret n°2016-1570 du 22/11/2016,
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Documents :
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres : Remise des offres le
13/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/24 à 12h00
Dépôt :
Déposer un Pli dématérialisé :
https://www.marches-publics.info/
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants :
Moyens techniques et humains proposés pour la réalisation des prestations de services associés à la fourniture : note sur 20
Méthodes d'optimisation des puissances souscrites (optimisation du TURPE) de chaque site : note sur 40
Fonctionnalités du site internet/interface permettant le suivi des consommations et des facturations, extraction des feuillets récapitulatifs : note sur 10
Moyens de gestion pour le suivi des marchés subséquents : note sur 10
Part d'énergie d'origine renouvelable (%): note sur 20
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPAC DU RHONE
6 rue Simone Veil
CS 90103
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 82 90 40 00
[email protected]
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.
Envoi le 11/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/04/24 à 16h21