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257314-2024
257314-2024 - Mise en concurrence
France Services de prospection géologique Accord-cadre de repérage, inspection de réseaux sous-terrain et de structure sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre de repérage, inspection de réseaux sous-terrain et de structure sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Description : Accord-cadre de repérage, inspection de réseaux sous-terrain et de structure sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Identifiant de la procédure : 30e7dc98-9dbc-4443-b3c2-fb63d6ed93b7
Identifiant interne : 2024-171
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351730 Services de prospection géologique
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de repérage, inspection de réseaux sous-terrain et de structure sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Description : Accord-cadre de repérage, inspection de réseaux sous-terrain et de structure sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Identifiant interne : 2024-171
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351730 Services de prospection géologique
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 29/08/2024
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard de 3 trois sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Analysé sur la base d'une estimation de commandes (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro denregistrement : 171 300 056 00024
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : http://www.telerecours.fr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Numéro denregistrement : 40413229200024
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 91 14 45 76
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ff94e2a1-0bb6-40f6-99ea-ccd28b971ed8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 15:46:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 257314-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024