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186750-2024
186750-2024 - Mise en concurrence
France Services de lutte contre les parasites Accord cadre de services DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT DE LA PUNAISE DE LIT SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT RELANCE
OJ S 63/2024 28/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GrandLyon Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre de services DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT DE LA PUNAISE DE LIT SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT RELANCE
Description : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la période ferme d'un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d'un (1) an
Identifiant de la procédure : 39c2cc16-8061-45b4-a530-77c0d9b4a5b1
Identifiant interne : AOO / 2024-0185 O1 / SM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Le présent accord-cadre est relancé consécutivement à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Cette dernière (Réf. S-Pf-1421128) a été lancée en Appel d'Offres Ouvert le 16 février 2024. (Parutions au Joue le 19/02/2024 - Annonce N° 101805-2024 et au moniteur le 20/02/2024 - Annonce N°Ao-2409-0850) L'accord-cadre à bons de commande est un contrat multi attributaires conclu avec 3 entreprises minimum et 4 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à des entreprises uniques ou à des groupements. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation). L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le démarrage des prestations est prévu en juillet 2024. A la notification de l'accord cadre, les secteurs géographiques seront répartis par attributaire. Tous les ans, un bilan sera fait et l'acheteur se laisse la possibilité de modifier les secteurs des attributaires. En cas de défaillance d'un titulaire de manière temporaire et/ou aboutissant à la résiliation de son accord cadre, les secteurs géographiques pourront être redéfinis. En cas de défaillance provisoire ou définitive d'une entreprise, les secteurs géographiques pourront évolués en cours d'année. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Accord cadre de services DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT DE LA PUNAISE DE LIT SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT RELANCE
Description : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la période ferme d'un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d'un (1) an
Identifiant interne : S-PF-1443290
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités financières : Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 400 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations. - Les certificats de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités techniques et professionnelles : *L'effectif moyen annuel minimum requis sur les 3 dernières années pour l'accord cadre est de : 4 personnes. *Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants : - Certibiocide ou équivalent + Certipunaise ou équivalent / - Habilitation électrique : H0 B0 ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443290
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443290
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : GrandLyon Habitat
Numéro denregistrement : 39989834500018
Adresse postale : 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville : Lyon
Code postal : 69444
Pays : France
Point de contact : Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472746800
Adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de lacheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 444096
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f269a754-9053-4631-a058-fdd04b7d215a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/03/2024 15:21:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 186750-2024
Numéro de publication au JO S : 63/2024
Date de publication : 28/03/2024