Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75Annonce n°24-41002ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : OPPICType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 18009208200023Ville : Paris 13Code postal : 75647Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.frIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Département des Marchés et des Affaires JuridiquesSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée restreinte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Dossier de candidature -
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Les
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : - Copie du ou des jugements prononcés, sile candidat est en redressement judiciaire. - formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles ; S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Oui Nombre maximum de candidats : 5En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles, matérielles et financières présentées par le candidat au regard des conditions particulières d'exécution des prestations (milieu occupé et très sensible, conditions d'accès restreintes, calendrier d'exécution contraint).Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : OPPICSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre mission de Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS)Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Il s'agit des missions de catégorie 1, 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. La mission concernée est décrite au présent marché en application des articles R. 4532-20 à -22 du Code du Travail. La mission de coordination porte sur les phases d'études et de réalisation des travaux d'entretien et d'investissement de 6 sites classés au titre de patrimoine historique. Les travaux sont d'ampleur diverses et de complexité technique variable se déroulant systématiquement en site occupé. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu : - sans montant minimum annuel - avec un montant maximum annuel de : 35 000 euros (H.T.) annuel. Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. La durée de l'accord cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, pendant la durée de validité du présent accord-cadre. Les bons de commande régulièrement notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre sont exécutés, même au-delà de cette durée. Le délai d'exécution est fixé dans le bon de commande, il court à compter de la date de notification du bon de commande.Lieu principal d'exécution du marché : ParisLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic :
https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. La visite des lieux est facultative. Les modalités sont mentionnées dans l'article 7.3 du règlement de la consultation. Soumissionnement : les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R.2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Le candidat n'est autorisé qu'à présenter une seule candidature et offre pour le marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de la candidature. La sous-traitance n'est pas autorisée dans le cadre de ce marché. Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. L'Attributaire pressenti devra signer électroniquement son offre. L'Oppic utilise le parapheur électronique DOCAPOST. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme PLACE. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'oppic (
https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché(articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché(articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024