Département(s) de publication : 10
Annonce No 23-81276
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
MAIRIE DE TROYES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21100374400011
Ville :
Troyes Cedex
Code Postal :
10026
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
https://xmarches.fr
Nom du contact :
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 325423345
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le marché public au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande de l'acheteur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation, - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant, - Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Présentation d'une liste de travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent soit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit une attestation sur l'honneur, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Conformément à l'article R.2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d'Ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Si le candidat entend faire application de cette clause, il devra indiquer dans son dossier de candidature la liste des documents déjà fournis ainsi que le nom de la consultation par laquelle il a transmis lesdits documents qui ont déjà été communiqués au Maître d'Ouvrage dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
7 juillet 2024
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre, notée sur 10, pondération 65%, jugée au regard du mémoire technique fourni, sur les points suivants : les solutions mises en oeuvres pour diminuer la consommation d'eau (notées sur 2 points), les solutions pour diminuer le coût d'entretien (notées sur 2 points), la procédure à suivre pour la mise en hivernage (notée sur 2 points), le suivi du réassort pour la maintenance (noté sur 2 points), l'ergonomie des jeux et l'accessibilité PMR (notées sur 2 points). Coût des travaux, noté sur 10, pondération 35%, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'aménagement d'aires de jeux d'eau 2023 - 1ère Relance du lot no2 : Accueils de loisirs et espaces publics
Code CPV principal
Descripteur principal : 43325000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Le présent accord-cadre porte sur l'aménagement d'aires de jeux d'eau sur différents sites de la ville de Troyes. Il pourra s'agir d'un jeu isolé, de jeux groupés, ou d'aires de jeux complexes. Il sera nécessaire d'avoir la capacité de réaliser plusieurs chantiers simultanément afin de livrer plusieurs aires de jeux. L'entreprise sera amenée à travailler sur le domaine accessible au public. Il s'agit de la 1ère relance du lot no2 qui a été déclaré sans suite par décision noD2023/0064. Cette consultation porte donc uniquement sur la relance du lot no2 " Accueils de loisirs et espaces publics ". Date prévisionnelle de notification : août 2023. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée de l'accord-cadre s'élevant à : - Lot no1 : 600 000 euros HT (en cours de procédure) / Lo0t no2 : 600 000 euros HT. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 2 lots définis comme suit : - Lot no1 : Crèches et cours d'école (en cours de procédure) - Lot no2 : Accueils de loisirs et espaces publics. L'accord-cadre est passé pour une période de 4 ans fermes à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Lieu principal d'exécution du marché :
Les jeux et les aires de jeux seront aménagés sur le domaine privé et public de la ville de Troyes.
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Aire de jeux
Section 5 : Lots
OBJET : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'aménagement d'aires de jeux d'eau 2023 - 1ère Relance du lot n°2 : Accueils de loisirs et espaces publics
Description du lot : Accueils de loisirs et espaces publics. Les travaux portent sur des aménagement d'aires de jeux dont les superficies sont les suivantes : supérieure à 50 m2 et inférieure ou égale à 100 m2, supérieure à 100 m2 et inférieure ou égale à 150 m2, supérieure à 150 m2 et inférieure à 200 m2. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée de l'accord-cadre s'élevant à : - Lot no2 : 600 000 euros HT Le délai d'exécution pour l'aménagement d'une aire de jeux d'une superficie supérieure à 50m2 et inférieure ou égale à 100m2, comprendra une période de préparation maximale de 6 semaines, et un délai maximal de 16 semaines pour la réalisation des travaux, sera fixé dans chaque bon de commande valant ordre de service, et prendra effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution pour l'aménagement d'une aire de jeux d'une superficie supérieure à 100m2 et inférieure ou égale à 150m2, comprenant une période de préparation maximale de 6 semaines, et un délai maximal de 16 semaines pour la réalisation des travaux, sera fixé dans chaque bon de commande valant ordre de service, et prendra effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution pour l'aménagement d'une aire de jeux d'une superficie supérieure à 150m2 et inférieure à 200m2, comprendra une période de préparation maximale de 6 semaines, et un délai maximal de 16 semaines pour la réalisation des travaux, sera fixé dans chaque bon de commande valant ordre de service, et prendra effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43325000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Les jeux et les aires de jeux seront aménagés sur le domaine privé et public de la ville de Troyes.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de procéder à des négociations techniques et/ou financières dans les conditions de l'article 7-3 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Financements : Ville de Troyes. Financements éventuels selon les lieux d'implantation des aires de jeux : Région Grand Est et CAF de l'aube. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande Publique. Retenue de garantie : Sans objet. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation
http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE. Le Maître d'ouvrage consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé le DCE. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le Maître d'ouvrage dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Le DCE est mis gratuitement à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront OBLIGATOIREMENT transmettre, leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr. La transmission sous support papier est interdite. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'acheteur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) n'est pas autorisée. Le soumissionnaire doit transmettre son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde (Cf : article 10 du règlement de la consultation). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En--Champagne, tél : 03-26-66-86-87, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél : 03.25.42.33.33
Date d'envoi du présent avis :
14 juin 2023