FRANCE: SERVICES DE NETTOYAGE ET D'HYGIÈNE
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE NETTOYAGE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Seminoc
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de nettoyage
Description: Prestations de services de nettoyage des parties communes, logements privatifs vacants et de mise en
déchetterie des rejets et encombrants
Identifiant de la procédure: 4ee5115e-0cf8-446a-b57f-51a668e0f42e
Identifiant interne: 2024-001-nettoyage
Type de procédure: Appel d'offres compétitive
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des parties communes et logements vacants
Description: Réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, et de prestations
d'enlèvement de rejets, déchets et encombrants en vue de leur mise en déchetterie.
Identifiant interne: 2024-001-nettoyage
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
Date de fin de durée: 2028-05-31+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: -accord-cadre monoattributaire à bons de commande -accord-cadre non alloti -prix
forfaitaires et unitaires -prix révisables annuellement -Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert dans le respect
des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique -Forme du groupement : libre
- en cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera solidaire. -Instance chargée des procédures de
recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://
www.greffe-tc-bobigny.fr -Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue
Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr voletconciliation -Les
critères de sélection des offres sont : 1-Valeur technique : 60% -Sous-critère technique n°1 : Effectifs nécessaires à
l'exécution des prestations du marché (nombre d'heures estimé par tâche, nombre de personnes, les qualifications
et les niveaux de formation spécifique au nettoyage) - 15% -Sous-critère technique n°2 : Effectifs nécessaires à
l'encadrement pour l'exécution des prestations du marché (expérience, les qualifications et les formations spécifiques
à l'encadrement des prestations de nettoyage) - 15% -Sous-critère technique n°3 : Dispositif d'accompagnement
des effectifs, des procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en uvre - 10% -Sous-critère technique n°4 :
Principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les lieux d'exécution des prestations - 10%
-Sous-critère technique n°5 : Pertinence des mesures de développement durable présentées - 5% -Sous-critère
technique n°6 : Clarté de l'offre - 5%
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: En sus des formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), les candidats fourniront les renseignements
suivants: Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et,
le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles -Le
candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuels minimum de 250 000K ; à défaut, la candidature présentée
sera automatiquement écartée. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Capacités
techniques et professionnelles : -Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie
d'attestations de bonne exécution. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Le candidat devra présenter un effectif annuel
minimum de 20 personnes ; à défaut, la candidature présentée sera automatiquement écartée.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Nom: 1-Valeur technique (60%) 2-Prix (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Seminoc
Organisation chargée des procédures de recours: Seminoc
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Seminoc
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Seminoc
Organisation qui traite les offres: Seminoc
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Seminoc
Numéro d'enregistrement: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE
Département: 93
Adresse postale: 2 place François Mitterrand 1 Place François Mitterrand 1 Place François Mitterrand
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0141548100
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 10f4bf57-d3e6-414d-ace5-2fd88e56b527 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-03+02:00 15:29:21+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication