Avis de marchéDépartement(s) de publication :95, 75Annonce n°24-32523Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville de CergyForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de fourniture de pièces détachées, d'entretien et de réparation du matériel des espaces verts, de propreté urbaine et de viabilité hivernale de la Ville de CergyDescription:Fourniture de pièces détachées, d'entretien et de réparation du matériel des espaces verts, de propreté urbaine et de viabilité hivernale de la Ville de CergyIdentifiant de la procédure:c704ff5c-be3f-452e-b87c-7facd9bb1576Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):42972000Pièces pour machines de nettoyage2.1.2Lieu dexécutionVille:Ville de CergyCode postal:95800Subdivision pays (NUTS):Val-dOise(FR108)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0006Titre:Entretien et maintenance du matériel viabilité hivernale.Description:Entretien et maintenance.Identifiant interne:65.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):42972000Pièces pour machines de nettoyage5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleCritère:Type:Capacité technique et professionnelleInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Démarche environnementalePondération (points, valeur exacte):8Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):35Critère:Type:QualitéDescription:DélaisPondération (points, valeur exacte):20Critère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):35Critère:Type:QualitéDescription:Actions en matière d'insertion sociale au sein de l'entreprisePondération (points, valeur exacte):25.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:16/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/04/2024à 12:00Lieu:Service de la commande publiqueConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:La forme du groupement est libre et est au choix du candidat.Montage financier:L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de CergyOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ville de CergyOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Ville de CergyOrganisation qui traite les offres:Ville de Cergy5.1Lot:LOT-0004Titre:Entretien et maintenance des tricycles de propreté.Description:Entretien et maintenance.Identifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):42972000Pièces pour machines de nettoyage5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Situation juridique - déclarationDescription:Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Capacité économique et financière de l'entreprise.Description:Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires des 3 dernières années.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Références professionnellesDescription:Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Démarche environnementaleCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniqueCritère:Type:QualitéDescription:Actions en matière d'insertion sociale au sein de l'entreprisePondération (points, valeur exacte):2Critère:Type:QualitéDescription:DélaisPondération (points, valeur exacte):20Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):355.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:16/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872064&orgAcronyme=d7n, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/04/2024à 12:00Lieu:Service de la commande publiqueConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:La forme du groupement est libre et est au choix du candidat.Montage financier:L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de CergyOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ville de CergyOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Ville de CergyOrganisation qui traite les offres:Ville de Cergy5.1Lot:LOT-0003Titre:Entretien et maintenance des aspirateurs urbains.Description:Entretien et maintenance.Identifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):42972000Pièces pour machines de nettoyage5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Situation juridique - déclarationDescription:Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Capacité économique et financière de l'entrepriseDescription:Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires des 3 dernières années.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Références professionnellesDescription:Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Démarche environnementalePondération (points, valeur exacte):8Critère:Type:QualitéDescription:DélaisPondération (points, valeur exacte):20Critère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):35Critère:Type:QualitéDescription:Actions en matière d'insertion sociale au sein de l'entreprisePondération (points, valeur exacte):2Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestations5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:16/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872064&orgAcronyme=d7n, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/04/2024à 12:00Lieu:Service de la commande publiqueConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:La forme du groupement est libre et est aux choix du candidat.Montage financier:L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de CergyOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ville de CergyOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Ville de CergyOrganisation qui traite les offres:Ville de Cergy5.1Lot:LOT-0005Titre:Entretien et maintenance du groupe haute pression.Description:Entretien et maintenance.Identifiant interne:55.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):42972000Pièces pour machines de nettoyage5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Situation juridique - déclarationDescription:Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:DélaisCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniqueCritère:Type:QualitéDescription:Actions en matière d'insertion sociale au sein de l'entreprisePondération (points, valeur exacte):2Critère:Type:QualitéDescription:Démarche environnementaleCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):355.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:16/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872064&orgAcronyme=d7n, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/04/2024à 12:00Lieu:Service de la commande publiqueConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:La forme du groupement est libre et est au choix du candidat.Montage financier:L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de CergyOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ville de CergyOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Ville de CergyOrganisation qui traite les offres:Ville de Cergy5.1Lot:LOT-0001Titre:Fourniture de pièces détachées et prestations d'entretien et de réparation du matériel espaces verts.Description:Fourniture de pièces détachées et prestations d'entretien et de réparation.Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):42972000Pièces pour machines de nettoyage5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Latténuation du changement climatiqueCritères marchés publics écologiques:Critères applicables aux marchés publics écologiques nationauxObjectif social promu:Égalité hommes-femmes5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Références professionnellesDescription:Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Capacité économique et financière de l'entrepriseDescription:Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires des 3 dernières années.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Situation juridiqueDescription:régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):35Critère:Type:QualitéDescription:DélaisPondération (points, valeur exacte):20Critère:Type:QualitéDescription:Actions en matière d'insertion sociale au sein de l'entreprisePondération (points, valeur exacte):2Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):35Critère:Type:QualitéDescription:Démarche environnementalePondération (points, valeur exacte):85.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:16/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872064&orgAcronyme=d7n, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/04/2024à 12:00Lieu:Service de la commande publiqueConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise5.1Lot:LOT-0002Titre:Entretien et maintenance du matériel de balayage mécanisé (balayeuse, micro balayage et laveuse HP).Description:Entretien et maintenance du matériel de balayage mécanisé.Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):42972000Pièces pour machines de nettoyage5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Capacité économique et financière de l'entrepriseDescription:Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires des 3 dernières années.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Références professionnellesDescription:Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Situation juridique - déclarationDescription:Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:DélaisPondération (points, valeur exacte):20Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):35Critère:Type:QualitéDescription:Actions en matière d'insertion sociale au sein de l'entreprisePondération (points, valeur exacte):2Critère:Type:QualitéDescription:Démarche environnementalePondération (points, valeur exacte):8Critère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):355.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:16/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872064&orgAcronyme=d7n, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/04/2024à 12:00Lieu:Service de la commande publiqueConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:La forme du groupement est libre et est au choix des candidats.Montage financier:L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de CergyOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ville de CergyOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Ville de CergyOrganisation qui traite les offres:Ville de CergySection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseNuméro denregistrement:17950702500015Adresse postale:2 boulevard de l'HautilVille:Cergy pontoiseCode postal:95000Subdivision pays (NUTS):Val-dOise(FR108)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 130173459Adresse internet:
http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif. frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0003Nom officiel:Ville de CergyNuméro denregistrement:21950127700897Adresse postale:3 place olympe de GougesBP 48000Ville:CergyCode postal:95801Subdivision pays (NUTS):Val-dOise(FR108)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 134334746Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:3c5e96c8-3e97-4437-a295-32c98596bff8-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:18/03/2024à 17:19Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024