FRANCE: GAZ NATUREL
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
NATUREL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office Auxerrois de l'Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
POUR LES BESOINS DE L'OAH
Identifiant de la procédure: b9aa397b-06b1-4ffe-8943-c979b534feac
Identifiant interne: 2024-20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre multi-attributaire - fourniture et acheminement de gaz naturel
Description: Accord cadre multi-attributaire - fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de l'OAH
Identifiant interne: lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée de 2 ans reconductible une fois
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Site Internet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Facturation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation clientèle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de rattachement / détachement de points de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.terrnum-bfc.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.terrnum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 17:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Auxerrois
de l'Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0380739100
Adresse internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office Auxerrois de l'Habitat
Numéro d'enregistrement: 27890001400012
Adresse postale: 12, avenue des Brichères
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0386725900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7a16d4ab-24c9-4841-8c26-895be725eea4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-28+02:00 17:01:58+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication