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244692-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
244692-2024
244692-2024 - Mise en concurrence
France Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Accord-cadre pour des prestations de création publicitaire
OJ S 81/2024 24/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre pour des prestations de création publicitaire
Description : L'objet du marché est la réalisation de campagnes publicitaires pour le compte d'EDF SA et pour certaines de ses marques filles. Le marché comporte 3 lots. EDF SA émet cet avis pour le compte de EDF ENR et Izi By EDF.
Identifiant de la procédure : 80918ce2-1a45-494c-821f-c7384f3ed29c
Identifiant interne : AVIS 008774
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire au maximum de 2 lots, il peut être attributaire des lots 1 et 2, ou des lots 2 et 3 mais pas des lots 1 et 3.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu dexécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS 008774 tel quidentifié à larticle 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article R. 2151-15 du Code de la Commande Publique, une prime sera versée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement de la consultation phase « projets ». Cette prime sera d'un montant de 10 000 euros H.T par candidat. EDF se réserve la possibilité de réduire le montant de l'indemnité versée aux soumissionnaires dont les prestations seraient reconnues comme incomplètes ou ne répondant pas aux exigences des documents techniques ou pour tout manquement au respect du règlement de consultation. Pour le soumissionnaire Titulaire, cette indemnisation constitue une avance sur le montant du marché qui sera signé à l'issue de la consultation. Pour les candidats non retenus, la prime sera versée dans les 60 jours suivant le choix du Titulaire par l'acheteur. En cas de paiement sur des comptes séparés, les candidats remettront un RIB pour chaque cotraitant et préciseront la répartition du paiement de la prime entre cotraitant. En cas de paiement sur un compte unique ouvert au nom du groupement ou sur celui du mandataire, chaque cotraitant devra produire un mandat autorisant la perception de la prime par le mandataire en son nom.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Création Publicitaire Lot 1: Préférence de Marque
Description : Ce lot est constitué des campagnes « haut de funnel » et concerne les thématiques susceptibles de générer de la préférence de marque auprès du plus grand public.
Identifiant interne : AVIS 008774
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options :
Description des options : Deux options d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 45 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS008774 LOT 1, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat doit démontrer un chiffre d'affaires moyen supérieur ou égale à un certain montant selon les lots pour les trois dernières années. Pour le lot 1 : CA supérieur ou égal à 22 500 000 , Pour le lot 2 : CA supérieur ou égal à 4 750 000 , Pour le lot 3 : CA supérieur ou égal à 6 250 000 . Si le candidat participe sur plusieurs lots, les montants sont cumulables.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit fournir un/des document(s) sur les éléments suivants : 1) Capacité à répondre à l'objet du marché et excellence en conseil et création publicitaire (services proposés permettant de répondre à cet appel doffres notamment les campagnes publicitaires, Organisation permettant de répondre à cet AO (notamment séniorité des intervenants ou lorganisation des départements digitaux et planning stratégique)...), 2) Capacité à proposer une organisation permettant de garantir la confidentialité (protocole interne, code d'éthique et confidentialité, garanties autour de la gestion de l'IA, confidentialité dans le cas d'une gestion de budget concurrent, et/ou tout autre élément utile à la démonstration), 3) Capacité à présenter des engagements et certifications/labels obtenus par lagence dans le cadre de la Responsabilité sociétale des entreprises (par exemple : présentation de son BEGES, mesures applicables pour l'exécution du marché en termes de réduction de l'impact environnemental, autres labels...), 4) Capacité à présenter des références pertinentes au regard du type d'acteur tel qu'EDF (lot 1 et 2) / IZI by EDF ou EDF ENR (lot 3) et de l'objet du marché, selon trame jointe dans les documents de l'appel à candidatures 5) Note de deux pages maximum analysant la stratégie publicitaire actuelle du Groupe EDF sur le périmètre du lot concerné, ainsi que des recommandations d'optimisation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : La limitation du nombre de candidats se fera sur la base d'une notation suite à lanalyse des documents fournis par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les critères de capacité technique et professionnelle faisant l'objet d'une notation sont les suivants : - Capacité à répondre à l'objet du marché et excellence en conseil et création publicitaire (services proposés permettant de répondre à cet appel doffres notamment les campagnes publicitaires, Organisation permettant de répondre à cet AO (notamment séniorité des intervenants ou lorganisation des départements digitaux et planning stratégique)...), pondéré à 40% et noté de 0 à 4, - Capacité à présenter des références pertinentes au regard du type d'acteur tel qu'EDF (lot 1 et 2) / IZI by EDF ou EDF ENR (lot 3) et de l'objet du marché, selon trame jointe dans les documents de l'appel à candidatures, pondéré à 25 % et noté de 0 à 4, - Note de deux pages maximum analysant la stratégie publicitaire actuelle du Groupe EDF sur le périmètre du lot concerné, ainsi que des recommandations d'optimisation, pondéré à 30% et noté de 0 à 4 Le barème de notation pour ces trois premiers critères est le suivant : 0. Compréhension erronée des besoins d'EDF et/ou information manquante 1. Compréhension partielle des attentes et/ou capacité partielle à répondre aux attentes 2. Compréhension des attentes et/ou capacité à répondre aux attentes 3. Bonne compréhension des attentes et/ou bonne capacité à répondre aux attentes 4. Très bonne compréhension des attentes et/ou très bonne capacité à répondre aux attentes - Capacité à proposer une organisation permettant de garantir la confidentialité (protocole interne, code d'éthique et confidentialité, garanties autour de la gestion de l'IA, confidentialité dans le cas d'une gestion de budget concurrent, et/ou tout autre élément utile à la démonstration), pondéré à 5% et noté de 0 à 3, Le barème de notation pour ce dernièr critère est le suivant : 0. Pas d'engagement ou information manquante 1. Proposition sans engagement 2. Proposition avec engagement mais sans justification 3. Proposition avec engagement, complète et justifiée Les 5 candidats ou groupements d'opérateurs candidats ayant obtenu la meilleure note globale seront invités à soumissionner.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Création Publicitaire Lot 2 : Transformation et Performance Commerciale
Description : Prestations de conception, production et optimisation des campagnes publicitaires visant à générer de la transformation commerciale pour la marque EDF.
Identifiant interne : Avis 008774
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options :
Description des options : Deux options d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 9 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS008774 LOT 1, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat doit démontrer un chiffre d'affaires moyen supérieur ou égale à un certain montant selon les lots pour les trois dernières années. Pour le lot 1 : CA supérieur ou égal à 22 500 000 , Pour le lot 2 : CA supérieur ou égal à 4 750 000 , Pour le lot 3 : CA supérieur ou égal à 6 250 000 . Si le candidat participe sur plusieurs lots, les montants sont cumulables.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit fournir un/des document(s) sur les éléments suivants : 1) Capacité à répondre à l'objet du marché et excellence en conseil et création publicitaire (services proposés permettant de répondre à cet appel doffres notamment les campagnes publicitaires, Organisation permettant de répondre à cet AO (notamment séniorité des intervenants ou lorganisation des départements digitaux et planning stratégique)...), 2) Capacité à proposer une organisation permettant de garantir la confidentialité (protocole interne, code d'éthique et confidentialité, garanties autour de la gestion de l'IA, confidentialité dans le cas dune gestion de budget concurrent, et/ou tout autre élément utile à la démonstration), 3) Capacité à présenter des engagements et certifications/labels obtenus par lagence dans le cadre de la Responsabilité sociétale des entreprises (par exemple : présentation de son BEGES, mesures applicables pour l'exécution du marché en termes de réduction de l'impact environnemental, autres labels...), 4) Capacité à présenter des références pertinentes au regard du type d'acteur tel qu'EDF (lot 1 et 2) / IZI by EDF ou EDF ENR (lot 3) et de l'objet du marché, selon trame jointe dans les documents de l'appel à candidatures 5) Note de deux pages maximum analysant la stratégie publicitaire actuelle du Groupe EDF sur le périmètre du lot concerné, ainsi que des recommandations d'optimisation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : La limitation du nombre de candidats se fera sur la base d'une notation suite à lanalyse des documents fournis par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les critères de capacité technique et professionnelle faisant l'objet d'une notation sont les suivants : - Capacité à répondre à l'objet du marché et excellence en conseil et création publicitaire (services proposés permettant de répondre à cet appel doffres notamment les campagnes publicitaires, Organisation permettant de répondre à cet AO (notamment séniorité des intervenants ou lorganisation des départements digitaux et planning stratégique)...), pondéré à 40% et noté de 0 à 4, - Capacité à présenter des références pertinentes au regard du type d'acteur tel qu'EDF (lot 1 et 2) / IZI by EDF ou EDF ENR (lot 3) et de l'objet du marché, selon trame jointe dans les documents de l'appel à candidatures, pondéré à 25 % et noté de 0 à 4, - Note de deux pages maximum analysant la stratégie publicitaire actuelle du Groupe EDF sur le périmètre du lot concerné, ainsi que des recommandations d'optimisation, pondéré à 30% et noté de 0 à 4 Le barème de notation pour ces trois premiers critères est le suivant : 0. Compréhension erronée des besoins d'EDF et/ou information manquante 1. Compréhension partielle des attentes et/ou capacité partielle à répondre aux attentes 2. Compréhension des attentes et/ou capacité à répondre aux attentes 3. Bonne compréhension des attentes et/ou bonne capacité à répondre aux attentes 4. Très bonne compréhension des attentes et/ou très bonne capacité à répondre aux attentes - Capacité à proposer une organisation permettant de garantir la confidentialité (protocole interne, code d'éthique et confidentialité, garanties autour de la gestion de l'IA, confidentialité dans le cas d'une gestion de budget concurrent, et/ou tout autre élément utile à la démonstration), pondéré à 5% et noté de 0 à 3, Le barème de notation pour ce dernièr critère est le suivant : 0. Pas d'engagement ou information manquante 1. Proposition sans engagement 2. Proposition avec engagement mais sans justification 3. Proposition avec engagement, complète et justifiée Les 5 candidats ou groupements d'opérateurs candidats ayant obtenu la meilleure note globale seront invités à soumissionner.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Création Publicitaire Lot 3 : Marques filles
Description : Réalisation des campagnes publicitaires full funnel des marques filles dEDF. Toutes ne font pas de publicité, il sagit donc ici principalement dIZI by EDF et EDF ENR.
Identifiant interne : AVIS008774
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options :
Description des options : Deux options d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 12 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS008774 LOT 1, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat doit démontrer un chiffre d'affaires moyen supérieur ou égale à un certain montant selon les lots pour les trois dernières années. Pour le lot 1 : CA supérieur ou égal à 22 500 000 , Pour le lot 2 : CA supérieur ou égal à 4 750 000 , Pour le lot 3 : CA supérieur ou égal à 6 250 000 . Si le candidat participe sur plusieurs lots, les montants sont cumulables.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit fournir un/des document(s) sur les éléments suivants : 1) Capacité à répondre à l'objet du marché et excellence en conseil et création publicitaire (services proposés permettant de répondre à cet appel doffres notamment les campagnes publicitaires, Organisation permettant de répondre à cet AO (notamment séniorité des intervenants ou lorganisation des départements digitaux et planning stratégique)...), 2) Capacité à proposer une organisation permettant de garantir la confidentialité (protocole interne, code d'éthique et confidentialité, garanties autour de la gestion de l'IA, confidentialité dans le cas dune gestion de budget concurrent, et/ou tout autre élément utile à la démonstration), 3) Capacité à présenter des engagements et certifications/labels obtenus par lagence dans le cadre de la Responsabilité sociétale des entreprises (par exemple : présentation de son BEGES, mesures applicables pour l'exécution du marché en termes de réduction de l'impact environnemental, autres labels...), 4) Capacité à présenter des références pertinentes au regard du type d'acteur tel qu'EDF (lot 1 et 2) / IZI by EDF ou EDF ENR (lot 3) et de l'objet du marché, selon trame jointe dans les documents de l'appel à candidatures 5) Note de deux pages maximum analysant la stratégie publicitaire actuelle du Groupe EDF sur le périmètre du lot concerné, ainsi que des recommandations d'optimisation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : La limitation du nombre de candidats se fera sur la base d'une notation suite à lanalyse des documents fournis par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les critères de capacité technique et professionnelle faisant l'objet d'une notation sont les suivants : - Capacité à répondre à l'objet du marché et excellence en conseil et création publicitaire (services proposés permettant de répondre à cet appel doffres notamment les campagnes publicitaires, Organisation permettant de répondre à cet AO (notamment séniorité des intervenants ou lorganisation des départements digitaux et planning stratégique)...), pondéré à 40% et noté de 0 à 4, - Capacité à présenter des références pertinentes au regard du type d'acteur tel qu'EDF (lot 1 et 2) / IZI by EDF ou EDF ENR (lot 3) et de l'objet du marché, selon trame jointe dans les documents de l'appel à candidatures, pondéré à 25 % et noté de 0 à 4, - Note de deux pages maximum analysant la stratégie publicitaire actuelle du Groupe EDF sur le périmètre du lot concerné, ainsi que des recommandations d'optimisation, pondéré à 30% et noté de 0 à 4 Le barème de notation pour ces trois premiers critères est le suivant : 0. Compréhension erronée des besoins d'EDF et/ou information manquante 1. Compréhension partielle des attentes et/ou capacité partielle à répondre aux attentes 2. Compréhension des attentes et/ou capacité à répondre aux attentes 3. Bonne compréhension des attentes et/ou bonne capacité à répondre aux attentes 4. Très bonne compréhension des attentes et/ou très bonne capacité à répondre aux attentes - Capacité à proposer une organisation permettant de garantir la confidentialité (protocole interne, code d'éthique et confidentialité, garanties autour de la gestion de l'IA, confidentialité dans le cas d'une gestion de budget concurrent, et/ou tout autre élément utile à la démonstration), pondéré à 5% et noté de 0 à 3, Le barème de notation pour ce dernièr critère est le suivant : 0. Pas d'engagement ou information manquante 1. Proposition sans engagement 2. Proposition avec engagement mais sans justification 3. Proposition avec engagement, complète et justifiée Les 5 candidats ou groupements d'opérateurs candidats ayant obtenu la meilleure note globale seront invités à soumissionner.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Léopoldine Géhin
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 662987819
Adresse internet : www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com/
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 6f1927d5-5b60-482a-9b8a-7183a68e35ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/04/2024 13:07:39 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 244692-2024
Numéro de publication au JO S : 81/2024
Date de publication : 24/04/2024