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124050-2024
124050-2024 - Mise en concurrence
France Services de traitement de données Accord cadre pour la mise à jour de données dans le Système d'Information Géographique de Strasbourg Électricité Réseaux
OJ S 43/2024 29/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ELECTRICITE DE STRASBOURG
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre pour la mise à jour de données dans le Système d'Information Géographique de Strasbourg Électricité Réseaux
Description : Le pôle Cartographie a besoin de compétences dans lutilisation doutils cartographiques (logiciels ESRI, Autocad,
) et du calage géographique des réseaux publics, ou dexpertises ponctuelles dans ces domaines. Ces ressources interviendront en partie sur le site de Mundolsheim dans le Bas-Rhin, et en partie chez le prestataire.
Identifiant de la procédure : 6a9ff3e4-8b0a-4d33-ad6b-eabfb7f5efc8
Identifiant interne : 2024-12
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP. ELECTRICITE DE STRASBOURG se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'ES https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm - Référence CG_AOF_000288 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ES informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Par ailleurs, conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe ES, incluant notamment la Convention des Nations Unis contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de lOCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Enfin, chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestation et de mise à jour de données dans le Système dInformation géographique de Strasbourg Électricité Réseaux
Description : Le pôle Cartographie a besoin de ressources ayant des compétences dans lutilisation doutils cartographiques (logiciels ESRI, Autocad,
) et du calage géographique des réseaux publics, ou de ressources disposant dexpertises ponctuelles dans ces domaines. Ces ressources interviendront en partie sur le site de Mundolsheim dans le Bas-Rhin, et en partie chez le prestataire.
Identifiant interne : 2024-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 7 ans, la part ferme est de 3 ans prorogeables 2 fois pour une période de 2 ans chacune
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : MUNDOLSHEIM
Code postal : 67450
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Toues les critères sont indiqués dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats ES et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : ES accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'ES.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours, fin de mois à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ELECTRICITE DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ELECTRICITE DE STRASBOURG
Organisation qui traite les offres : ELECTRICITE DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ELECTRICITE DE STRASBOURG
Numéro denregistrement : 558501912
Département : ENTITE ACHATS
Adresse postale : ENTITE ACHATS 26 BOULEVARD WILSON
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : DEIBER Carmen
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388206054
Adresse internet : https://www.es.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Profil de lacheteur : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro denregistrement : 17680111600276
Département : 67
Adresse postale : 1 Quai Finkmatt CS 61030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388752727
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-strasbourg
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 396db469-3fd3-4d5b-a9e1-4d07e640fcb4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/02/2024 17:12:58 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 124050-2024
Numéro de publication au JO S : 43/2024
Date de publication : 29/02/2024