Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/217549-2024/html
217549-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
217549-2024
217549-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe Accord cadre pour le marché de nettoyage des réfrigérants des alternateurs et filtration et/ou déshydratation de fluides (huile ou fioul) pour la Centrale du Vazzio CORSE, le domaine production hydraulique et TAC.
OJ S 73/2024 12/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre pour le marché de nettoyage des réfrigérants des alternateurs et filtration et/ou déshydratation de fluides (huile ou fioul) pour la Centrale du Vazzio CORSE, le domaine production hydraulique et TAC.
Description : Accord cadre d'une durée de 6 ans (dont 4 ans fermes et 2 fois 1 an en option) pour le marché de nettoyage des réfrigérants alternateurs et filtration et/ou déshydratation de fluides (huile ou fioul) - Centrale Thermique du Vazzio, le domaine production hydraulique et TAC. La prestation comprend notamment : - Le nettoyage externe par haute pression de la structure alvéolaire externe déchangeurs, - La filtration de fluides (eau, huile et fioul léger) concernant les particules solides inacceptables en regard la qualité requise dutilisation, - La déshydratation des charges dhuile, en circuit, bâche ou réservoir, lorsque les concentrations dépassent les seuils dacceptabilité, - Le décapage et du nettoyage des circuits modifiés ou neuf en acier carboné ou en acier inoxydable à la suite de création ou de modification de réseau, - Le détartrage et du nettoyage chimique déchangeur, - Tout autre prestation complémentaire en lien avec le domaine et lactivité de filtration, détartrage, nettoyage et dépollution de toute ou partie dun ouvrage ou dune installation.
Identifiant de la procédure : 5a32b14c-dfd9-42a1-8fcd-0053aed72428
Identifiant interne : AVIS008819
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : AJACCIO et OCANA, LUCCIANA. Suivant CCTP page 6, tous les Sites Hydrauliques Corses : Le GUH dOcana exploite les ouvrages hydroélectriques sur deux vallées en Corse du Sud : la vallée du Prunelli et la vallée du Rizzanese. Le GUH Castirla exploite les ouvrages hydroélectriques sur 2 vallées en Haute Corse : la vallée du Golo et la vallée du FiumOrbo.
Code postal : 20090, 20117 et 20290
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu dexécution
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. - Demande d'information AVIS008819 N° tel quidentifié à larticle 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de nettoyage des réfrigérants alternateurs et filtration et/ou déshydratation de fluides (huile ou fioul) - Centrale Thermique du Vazzio, le domaine production hydraulique et TAC.
Description : Prestation de nettoyage des réfrigérants échangeurs et filtration et/ou déshydratation de fluides huile ou fioul pour la centrale du Vazzio, le domaine production hydraulique et TAC. La prestation comprend notamment : - Le nettoyage externe par haute pression de la structure alvéolaire externe déchangeurs, - La filtration de fluides (eau, huile et fioul léger) concernant les particules solides inacceptables en regard la qualité requise dutilisation, - La déshydratation des charges dhuile, en circuit, bâche ou réservoir, lorsque les concentrations dépassent les seuils dacceptabilité, - Le décapage et du nettoyage des circuits modifiés ou neuf en acier carboné ou en acier inoxydable à la suite de création ou de modification de réseau, - Le détartrage et du nettoyage chimique déchangeur, - Tout autre prestation complémentaire en lien avec le domaine et lactivité de filtration, détartrage, nettoyage et dépollution de toute ou partie dun ouvrage ou dune installation.
Identifiant interne : AVIS008819
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Options :
Description des options : Option de durée. Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : AJACCIO, OCANA, LUCCIANA. Suivant CCTP page 6, tous les Sites Hydrauliques Corses : Le GUH dOcana exploite les ouvrages hydroélectriques sur deux vallées en Corse du Sud : la vallée du Prunelli et la vallée du Rizzanese. Le GUH Castirla exploite les ouvrages hydroélectriques sur 2 vallées en Haute Corse : la vallée du Golo et la vallée du FiumOrbo.
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site du Vazzio route de Timizzoli 20090 AJACCIO et à SEI CORSE CENT. VALLEE PRUNELLI groupement d'Ocana Tolla 20117 OCANA, EDF SEI CORSE Service Production GRTAC Villa N°5 Centrale Thermique 20290 LUCCIANA. Suivant CCTP page 6, tous les Sites Hydrauliques Corses : Le GUH dOcana exploite les ouvrages hydroélectriques sur deux vallées en Corse du Sud : la vallée du Prunelli et la vallée du Rizzanese. Le GUH Castirla exploite les ouvrages hydroélectriques sur 2 vallées en Haute Corse : la vallée du Golo et la vallée du FiumOrbo.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 07/11/2024
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 2 fois 1 an, novembre 2028 et novembre 2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de lUnion : Fonds de solidarité de lUnion européenne (FSUE)
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 000 euros sur les trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en présentant : 1. Organisation qualité: la société doit justifier d'une certification ISO 9001 d'une certification ISO 9001 (ou tout référentiel équivalent dans le domaine considéré par le marché) et joindre une copie des certificats en cours de validité (ou tout autre élément de justification ou une preuve de processus de certification en cours). 2. Hygiène, sécurité et protection de l'environnement: le candidat doit justifier de son Evaluation des Risques Professionnels (évaluation PSS du Titulaire à travers la grille santé sécurité, fournir les taux de fréquence d'accident pour les trois dernières années). Compétences, capacité industrielle et capacité de mobilisation. 3. La société doit justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant lappréciation des capacités de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années concernant des prestations de nettoyage réfrigérants alternateur et/ou transformateurs et filtration et/ou déshydratation de fluides, huile ou fioul. (Références de marchés similaires sur les 3 dernières années, dans le cas contraire, la société doit démontrer quelle dispose des capacités professionnelles et techniques qui lui permettent de réaliser les prestations demandées). 4. Moyens: la société doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (études, réalisation en centrale, commercial et assistance technique). Elle doit également disposer de personnel écrivant le français pour rédiger les différents rapports dintervention.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Limitation des candidatures
Description : EDF entend ne pas limiter le nombre de candidats aptes
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/04/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : En manifestant son intérêt, chaque candidat se rendant sur Portail achats clique sur lengagement de confidentialité.en manifestant son intérêt, chaque candidat se rendant sur Portail achats clique sur lengagement de confidentialité). Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant 4 ans et révisables après la 4ème année. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Léna ELIAZORD - Département Grand Paris - DOAP (Direction des Opérations Achats Production)
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 48 90 19 83
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d0c2c89e-a877-4178-9db7-e33cae091c71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 11/04/2024 13:14:11 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 217549-2024
Numéro de publication au JO S : 73/2024
Date de publication : 12/04/2024