Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/129223-2024/html
129223-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
129223-2024
129223-2024 - Mise en concurrence
France Services d'assistance technique Accord-cadre relatif à lassistance au suivi des prestations de travaux dentretien des bâtiments du CEA de Cadarache
OJ S 44/2024 01/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à lassistance au suivi des prestations de travaux dentretien des bâtiments du CEA de Cadarache
Description : Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation dassistance au suivi des prestations de travaux dentretien des bâtiments du CEA de Cadarache. Le phasage du marché est défini comme suit : - Réversibilité entrante dune durée de 2 mois (tranche optionnelle n°1) : 01/11/2024 31/12/2024 - Phase opérationnelle ferme de 24 mois : 01/01/2025 31/12/2026 - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (tranche optionnelle n°2) : 01/01/2027 31/12/2027 - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (tranche optionnelle n°3) : 01/01/2028 31/12/2028 - Réversibilité sortante de 2 mois en parallèle de la phase opérationnelle (tranche optionnel n°4) Les prestations se décomposent en prestations unitaires forfaitaires sur bons de commande. Les prestations, objet du présent Accord-Cadre définies à larticle 8.2 du CdC, comprennent les missions unitaires forfaitaires ci-après : - OS créé planifié et réceptionné en INB/ICPE - OS créé planifié et réceptionné hors INB/ICPE - OS créé planifié et annulé en et hors INB/ICPE - OS intervention urgente réceptionnée 4h ou 24h ouvrés - OS intervention avec suivi et contrôle des dossiers amiante et plomb planifié et réceptionné hors INB/ICPE tout type de lots - Gestion d'un dossier de permis fouille - Assistance à la gestion administrative des OS (12 mois) Le marché comprend également des tranches optionnelles: - Tranche optionnelle n°1 : réversibilité entrante (2 mois) - Tranche optionnelle n°2 : prolongation dune année de la durée de lAccord-Cadre à lissue de la tranche ferme - Tranche optionnelle n°3 : prolongation dune année de la durée de lAccord-Cadre à lissue de la tranche ferme - Tranche optionnelle n°4 : réversibilité sortante (2 mois) Le montant plafond du présent Accord-Cadre est fixé à la somme de 2 500 000 H.T.
Identifiant de la procédure : ccba97d3-415c-44bf-a887-755527650ebc
Identifiant interne : B23-06999-CCS
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à lappui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, létendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques dexécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus dinformations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique tableau dinformation » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à lassistance au suivi des prestations de travaux dentretien des bâtiments du CEA de Cadarache
Description : Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation dassistance au suivi des prestations de travaux dentretien des bâtiments du CEA de Cadarache. Le phasage du marché est défini comme suit : - Réversibilité entrante dune durée de 2 mois (tranche optionnelle n°1) : 01/11/2024 31/12/2024 - Phase opérationnelle ferme de 24 mois : 01/01/2025 31/12/2026 - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (tranche optionnelle n°2) : 01/01/2027 31/12/2027 - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (tranche optionnelle n°3) : 01/01/2028 31/12/2028 - Réversibilité sortante de 2 mois en parallèle de la phase opérationnelle (tranche optionnel n°4) Les prestations se décomposent en prestations unitaires forfaitaires sur bons de commande. Les prestations, objet du présent Accord-Cadre définies à larticle 8.2 du CdC, comprennent les missions unitaires forfaitaires ci-après : - OS créé planifié et réceptionné en INB/ICPE - OS créé planifié et réceptionné hors INB/ICPE - OS créé planifié et annulé en et hors INB/ICPE - OS intervention urgente réceptionnée 4h ou 24h ouvrés - OS intervention avec suivi et contrôle des dossiers amiante et plomb planifié et réceptionné hors INB/ICPE tout type de lots - Gestion d'un dossier de permis fouille - Assistance à la gestion administrative des OS (12 mois) Le marché comprend également des tranches optionnelles: - Tranche optionnelle n°1 : réversibilité entrante (2 mois) - Tranche optionnelle n°2 : prolongation dune année de la durée de lAccord-Cadre à lissue de la tranche ferme - Tranche optionnelle n°3 : prolongation dune année de la durée de lAccord-Cadre à lissue de la tranche ferme - Tranche optionnelle n°4 : réversibilité sortante (2 mois) Le montant plafond du présent Accord-Cadre est fixé à la somme de 2 500 000 H.T.
Identifiant interne : B23-06999-CCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence indiquée à la section 5.1 (identifiant interne)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence indiquée à la section 5.1 (identifiant interne)
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix calculé sur la base des quantités indiquées dans le scénario danalyse des offres décliné en annexe 5 auxquelles seront appliqués les coûts unitaires forfaitaires proposés par le soumissionnaire dans son offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie proposée et description des livrables
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/05/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 12 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour lattribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané dentreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro denregistrement : 77568501900587
Département : 13
Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Cécile CROS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 442254826
Télécopieur : +33 442252377
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro denregistrement : 17130005600024
Département : 13
Adresse postale : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 800e9d45-773b-4d43-b399-9d8155f07a2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/02/2024 10:23:42 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 129223-2024
Numéro de publication au JO S : 44/2024
Date de publication : 01/03/2024