Avis de marchéDépartement(s) de publication :971Annonce n°24-45833Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Région GuadeloupeForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles relatifs à la réalisation de levés topographiques, d'études foncières et de détection de réseaux souterrains_ Région Guadeloupe_3 lotsDescription:Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles relatifs à la réalisation de levés topographiques, d'études foncières et de détection de réseaux souterrains_ Région Guadeloupe_3 lots Pour chaque lot, le délai de validité des offres est 180 jours. Chaque lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. La durée de chaque contrat est d'un an à compter de la notification. Chaque contrat est reconductible trois fois un an.Identifiant de la procédure:5ac66b1e-1451-4ab8-9fc4-8aa4a2c9b8ccIdentifiant interne:2023AO0088Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71351810Services topographiquesNomenclature supplémentaire(cpv):71353000Services de levés en surface2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:32.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Détection des réseaux souterrains, marquage, piquetage et géolocalisationDescription:Détection des réseaux souterrains, marquage, piquetage et géolocalisation Accord-cadre multi attributaire d'une durée d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois un an. Montant minimum annuel 10 000 euros HT et montant maximum annuel 500 000 euros HTIdentifiant interne:lot 35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71352000Services de levés souterrains5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:voir règlement de la consultationDescription:voir règlement de la consultationCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Voir règlement de la consultationDescription:Voir règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Le critère prix des prestations sera apprécié au regard des prix figurant dans le bordereau des prix et dans le détail estimatif non contractuel destiné à l'analyse des offres que le candidat aura dûment complétéPondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:QualitéDescription:La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire techniquePondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:23/05/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Région Guadeloupe5.1Lot:LOT-0001Titre:Levés topographiquesDescription:levés topographiques Accord-cadre multi attributaire d'une durée d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois un an. Montant minimum annuel 50 000 euros HT et montant maximum annuel 800 000 euros HTIdentifiant interne:Lot 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71351810Services topographiques5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:voir règlement de la consultationDescription:voir règlement de la consultationCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:voir règlement de a consultationDescription:voir règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:La valeur technique est apprécié au regard du mémoire technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Le critère prix est apprécié au regard du montant total du devis quantitatif estimatifPondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.eguadeloupe.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.eguadeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:23/05/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Région Guadeloupe5.1Lot:LOT-0002Titre:Etudes foncièresDescription:Etudes foncières Accord-cadre multi attributaire d'une durée d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois un an. Montant minimum annuel 50 000 euros HT et montant maximum annuel 800 000 euros HTIdentifiant interne:lot 25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71353000Services de levés en surface5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:voir règlement de la consultationDescription:voir règlement de la consultationCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:voir règlement de la consultationDescription:voir règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Le prix est noté à partir du montant total du devis quantitatif estimatifPondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.eguadeloupe.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.eguadeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:23/05/2024à 16:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Région GuadeloupeSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Région GuadeloupeNuméro denregistrement:23971001500029Adresse postale:Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé, Petit ParisVille:Basse-terreCode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0590804040Profil de lacheteur:
https://www.eguadeloupe.comRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:b176b440-21bc-4fdc-ad48-42ed35d94aa5-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:17/04/2024à 17:35Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024