FRANCE: TRAVAUX DE CHARPENTE ET DE COUVERTURE ET TRAVAUX CONNEXES
ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX
DE RÉHABILITATION, DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT DE RESTAURANTS
COLLECTIFS SITUÉS DANS LA ZONE 6 : BRETAGNE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accords-cadres multi-attributaires pour des opérations de travaux de réhabilitation, de gros entretien
renouvellement de restaurants collectifs situés dans la zone 6 : BRETAGNE
Description: Accords-cadres multi-attributaires pour des opérations de travaux de réhabilitation, de gros entretien
renouvellement de restaurants collectifs situés dans la zone 6 : BRETAGNE
Identifiant de la procédure: daa9e8a0-78f2-42ef-b89c-fd2b5fbf835d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de
sécurité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Serrurerie - Métallerie - Clôture
Description: montants maximums annuels est de 2 000 000 euros HT
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de
sécurité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 2 ans
Le nombre maximum de titulaires est fixé à trois (3)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Travaux de rénovation et de gros entretien en multi corps d'état techniques
Description: montants maximums annuels est de 1 500 000 euros HT
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 2 ans
Le nombre maximum de titulaires est fixé à trois (3)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Couverture et charpente - Isolation des combles
Description: Montants Maximums annuels est de 2 000 000 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 2 ans
Le nombre maximum de titulaires est fixé à trois (3)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères sont précisées dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Peinture et revêtement de sols intérieurs (souple et résine)
Description: montants maximums annuels est de 500 000 euros HT
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de
sécurité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 2 ans
Le nombre maximum de titulaires est fixé à trois (3)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Menuiseries extérieures - Store - Vitrerie - Miroiterie
Description: Montants Maximums annuels est de 1 200 000 euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 2 ans
Le nombre maximum de titulaires est fixé à trois (3)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d'enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue Delizy
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149426455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 206acf52-b844-4afb-ad9f-52c1373d7007 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/04/2024 13:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication