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197696-2024
197696-2024 - Mise en concurrence
France Approvisionnement en électricité Achat d'électricité pour les différents points de livraison de l'OPH DE LA MEUSE (Accord-cadre multi-attributaire)
OJ S 67/2024 04/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH de la Meuse
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Achat d'électricité pour les différents points de livraison de l'OPH DE LA MEUSE (Accord-cadre multi-attributaire)
Description : Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaires aux besoins des différents points de livraison de l'OPH DE LA MEUSE
Identifiant de la procédure : 97ea9165-6c4d-4e7f-954a-ee9d6d83436c
Identifiant interne : 2024-0018
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Il sera fait application des exclusions au marché public dans les conditions prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Achat d'électricité pour les différents points de livraison de l'OPH de la Meuse
Description : Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaires aux besoins des différents points de livraison de l'OPH DE LA MEUSE
Identifiant interne : 2024-0018
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Description : Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaires aux besoins des différents points de livraison de l'OPH DE LA MEUSE
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC (rappelé également à l'article 3 du CCP) est atteint.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Les critères de sélection des offres ainsi que leur pondération sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1005861.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2024 13:45:00 (UTC+2)
Lieu : Locaux de l'OPH DE LA MEUSE à BAR LE DUC
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre, à marchés subséquents, multi-attributaire (l'accord-cadre est attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. En tout état de cause, il sera attribué au minimum à deux opérateurs économiques), sans minimum, avec un maximum de consommation de 12 GWh établi par la majoration de +30% de la quantité facturée en 2023 (annexe 3 du CCP) multipliée par 4. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH de la Meuse
Numéro denregistrement : 43486367600087
Adresse postale : 15 rue du Moulin
Ville : Bar Le Duc
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 329451222
Profil de lacheteur : https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1009198.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro denregistrement : 17540005000019
Adresse postale : Place de la carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro denregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1c45e8ef-251c-4746-83cf-d4e2fe694ca1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 03/04/2024 11:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 197696-2024
Numéro de publication au JO S : 67/2024
Date de publication : 04/04/2024