Avis de marchéDépartement(s) de publication : 54Annonce n°24-47395FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : ANSESType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 1300120400183Ville : Maisons-alfort cedexCode postal : 94701Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 54Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2526296&orgAcronyme=h8jIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : ANSESSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf RCTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Achat d'une chromatographie ionique avec détecteur conductimétrique pour l'Anses, Laboratoire d'Hydrologie de NancyCode CPV principal - Descripteur principal : 38430000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Achat d?une chromatographie ionique avec détecteur conductimétrique pour l?Anses, Laboratoire d?Hydrologie de NancyLieu principal d'exécution du marché : NancyLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le présent marché a pour objet l'achat d'une chromatographie ionique avec détecteur conductimétrique pour l'Anses, Laboratoire d'Hydrologie de Nancy. Le marché comprend une offre de base concernant la fourniture du matériel, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site et la garantie pendant 12 mois. Par ailleurs, le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire et une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative suivantes : PSE obligatoire : PSE 1 : Maintenance des instruments et de la suite logicielle, d'une durée de 12 mois reconductible expressément 1 fois par période de 12 mois, prix révisables, mis en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis / sur bons de commande. Le délai d'intervention dans le cadre des visites curatives est indiqué dans l'offre du candidat. Les capacités du service après-vente seront décrites dans l'offre du candidat, notamment les moyens humains dédiés au site Anses de Nancy. PSE 2 (facultative) : L'équipement proposé pourra travailler en couplage IC MSMS avec un spectromètre de masse TSQ Altis + de marque Thermo présent au laboratoire. Cette PSE comprendra : - Le matériel et l'ensemble de l'instrumentation nécessaire à ce couplage. Le fournisseur communiquera la liste des clients équipés de cette configuration et précisera les modalités de pilotage de ce couplage. - Le logiciel afin de pouvoir piloter (acquisition et retraitement des données) l'interfaçage avec le spectromètre de masse. - La mise en place du couplage Offre de base et, le cas échéant, en cas de PSE 2 retenue: il s'agit d'un marché ordinaire s'exécutant à prix global et forfaitaire. En cas de PSE 1 retenue : il s'agit d'un marché composite s'exécutant à la fois à prix forfaitaire et à prix unitaires : - Le marché s'exécute à prix global et forfaitaire pour l'achat de l'appareil, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie et la formation (offre de base) et, pour les prestations de maintenance préventive. - Les prestations de maintenance curative s'exécutent par émission de bons de commande (et devis) sur la base de prix unitaires figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement. Il s'agit alors d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimum pour cet accord-cadre, il est fixé uniquement un montant maximum de 50 000 euro(s)HT pour les prestations curatives sur bons de commandes. La description technique de l'équipement et des prestations supplémentaires éventuelles est présentée dans le CCTP. Le marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Les prix du marché sont forfaitaires et sont fermes pendant toute la durée du marché (Offre de base et PSE 2 retenue). En cas de PSE 1 retenue : les prix relatifs aux prestations de maintenance sont forfaitaires (maintenance préventive) et unitaires (maintenance curative) et sont révisables. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement. Si PSE 1 retenue : la durée du marché sera prolongée de 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 1 fois pour une période de 12 mois. À cet effet, le représentant du pouvoir adjudicateur se prononce dans les trois mois qui précèdent la fin de la période considérée, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire ou non le marché ; la non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses. Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français, ou être accompagnés d'une traduction en français pour tout document rédigé dans une autre langue. Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le 27 mai 2024 à 17h00. COPIE DE SAUVEGARDE : Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d'offre. La copie de sauvegarde peut être envoyée sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...) ou support papier. La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 24FCS014 - copie de sauvegarde » : Anses Service Achats/Marchés 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10 Organe chargé des procédures de médiation : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant ducode de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marchéconclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articlesL. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou àdéfaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024