Avis de marchéDépartement(s) de publication : 30Annonce n°24-43498ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21300189400012Ville : Nîmes Cedex 9Code postal : 30947Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 30Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24S004FLIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 434035700Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - Lettre de candidature (un seul exemplaire pour lensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, lannexe 1 de lacte dengagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Déclaration sur lhonneur (un seul exemplaire pour lensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, lannexe de lacte dengagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; - OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre). Concernant lindication du chiffre daffaire : Dans le cas où lopérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans limpossibilité objective de produire des chiffres daffaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à lappui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ville de Nîmes en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ACHAT DE BILLETS TRAIN ET AVION ET DE PRESTATIONS DITES DAGENCES DE VOYAGES POUR LES DEPLACEMENTS DES ELUS ET DES AGENTSCode CPV principal - Descripteur principal : 63510000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Acquisition de billets de train, d'avion et de prestations dites d'agences de voyage relative à la réservation d'hôtels et à la location de véhicules. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 8 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 8 juillet 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction 2 fois par périodes de 12 mois.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de NîmesDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil dacheteur à ladresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à ladresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission nest autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024