Avis de marchéDépartement(s) de publication : 40Annonce n°24-31081FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand DaxType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24400067500151Ville : Dax cedexCode postal : 40102Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Communauté d'Agglomération du Grand DaxDépartement(s) de publication : 40Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.frIdentifiant interne de la consultation : 24GD029Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Monsieur le PrésidentAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 547558082Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 16/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération du Grand Dax Centre intercommunal d'action sociale du Grand Dax
Critères d'attribution : Le critère prix 40% sera jugé au regard du montant total TTC du DQE. Le critère valeur technique 50 % sera analysé à partir des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 Modalités de commande 30% sera jugé au regard du cadre de mémoire technique devant détailler les modalités de commande en ligne, les modalités de livraison devant respecter tous les sites et étages mentionnés dans le CCP, la désignation d'un référent personnalisé par collectivité, les modalités de fonctionnement du SAV avec la prise en charge des erreurs de commande ou de produits défectueux. - Sous-critère 2 Qualité des produits 20% sera jugé au regard des échantillons fournis (correspondants aux lignes surlignées en jaune du BPUR) et des fiches techniques fournies par le candidat. Le critère environnemental 10% sera jugé au regard du nombre de références respectant la loi AGEC (hors références respectant la loi AGEC imposées) figurant sur le BPUR. En effet, un candidat proposant entre 1 et 3 références obtiendra 2 points. Un candidat proposant entre 4 et 7 références obtiendra 5 points. Un candidat proposant au-delà de 7 références obtiendra la note maximale de 10 points.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Achat de fournitures administrativesCode CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La présente consultation concerne l'achat de fournitures administratives. Le présent accord-cadre est un groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique relatif à l'achat de fournitures de bureau pour les différents services de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et le Centre intercommunal d'action socialeLieu principal d'exécution du marché : 40100Durée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 104000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 02 mai 2024, sous réserve d'une notification antérieure. A défaut, l'accord-cadre débutera à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Communauté d'agglomération du Grand Dax : montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT - Centre intercommunal d'action sociale : montant maximum annuel : 6 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Conformément aux dispositions de l'article R2194.1 du code de la commande publique, cet accord-cadre comporte une clause de réexamen. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Afin de juger au mieux le critère qualité des produits, il est demandé de fournir à l'appui de l'offre les échantillons concernant les références du bordereau des prix unitaires surlignées (en jaune). Ces échantillons devront être déposés ou envoyés avant la date limite de remise des offres (le mardi 16 avril 2024 à 12 heures) à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Grand Dax 24GD029 Fournitures administratives - ECHANTILLONS "NE PAS OUVRIR" 20 avenue de la gare CS 10075 40102 Dax Cedex A l'appui de ces échantillons, devront être joints : · la raison sociale du candidat, · la référence de la présente consultation (24GD029) Les offres des soumissionnaires qui n'auraient pas transmis en temps et en heure les échantillons correspondants, se verraient rejetées sans même avoir été examinées. Les échantillons déposés par le soumissionnaire ne lui seront ni payés, ni rendus. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://www.grand-dax.fr ou
https://demat-ampa.fr (référence : 24GD029). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http:// demat-ampa.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http:// demat-ampa.fr L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel :
[email protected] Adresse internet(U.R.L) :
http://www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024