Avis de marchéDépartement(s) de publication :59Annonce n°24-23566Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Commune de Saint Andre-Lez-LilleForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Achat et livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale (15 lots)Description:Le présent accord-cadre a pour objet lachat et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale qui prépare les repas destinés aux élèves demi-pensionnaires (classes maternelles, élémentaires et collèges), aux enfants de la crèche et aux séniors. Ces denrées doivent être issues, dans la mesure du possible, d'un mode de production respectueux de l'environnement, des animaux. La durée dexécution de laccord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, pour une période d1 an, soit une durée maximale de 4 ans, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 produits d'épicerie, conserves
Service restauration municipale, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 80.000,00 HT. Lot 2 fruits et légumes 1e gamme et Lot 9 poissons surgelés et Lot 10 entrées, légumes et desserts surgelés
service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 50.000,00 HT. Lot 3 pains
service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 25.000,00 HT. Lot 4 produits laitiers, oeufs et ovoproduits
service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 85.000,00 HT. Lot 5 viandes de boucherie fraîches
service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 55.000,00 HT. Lot 6 charcuteries fraîches et viandes cuites et Lot 7 volailles fraîches
service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 20.000,00 HT. Lot 8 viandes surgelées et Lot 12 plats cuisinés surgelés pour les seniors
service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 30.000,00 HT. Lot 11 fruits et légumes de 4e et 5e gamme
service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 15.000,00 HT. Lot 13 poissons et filets de poissons frais sous vide ou atmosphère modifiée et Lot 14 produits laitiers fabriqués à la ferme
service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 8.000,00 HT. Lot 15 charcuterie de qualité supérieure
service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 10.000,00 HT. Il ny a pas de montants minimum.Identifiant de la procédure:83674fca-d037-406b-b426-aadde7cda8baIdentifiant interne:PPP1FK-88/4023/AO2024_31_DenréesType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):15800000Produits alimentaires divers2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:Service restauration municipale2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:Service restauration municipale2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:2,144,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de fournitures avec montants maximum et sans montants minimum. Lacheteur attribue l'accord-cadre aux 3 soumissionnaires maximum ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en se fondant sur une pluralité de critères. Les trois candidats placés en 1e, 2e et 3e position dans le classement après analyse de chaque lot seront retenus comme titulaires de l'accord-cadre. Les titulaires de deuxième et troisième rangs seront sollicités seulement en cas de rupture dapprovisionnement, dabsence de réponse ou de défaillance du titulaire précédent. Aucune négociation nest prévue. Le marché inclut des considérations environnementales. La signature électronique n'est pas obligatoire. L'article 2.1.5 de l'avis doit être lu ainsi « Le soumissionnaire peut présenter une offre pour lensemble des lots. Il peut aussi présenter une offre pour 1 seul ou plusieurs lot(s)".Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)Faillite:Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)Corruption:Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)Concordat:Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)Participation à une organisation criminelle:Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)Fraude:Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)Insolvabilité:Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)Biens administrés par un liquidateur:Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)Motifs dexclusion purement nationaux:Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable dune faute professionnelle grave:Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement des cotisations de sécurité sociale:Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)État de cessation dactivités:État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement dimpôts et taxes:Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:produits d'épicerie, conservesDescription:produits d'épicerie, conservesIdentifiant interne:AO2024_Denrées5.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):15850000Pâtes alimentairesNomenclature supplémentaire(cpv):15890000Produits alimentaires et produits secs diversNomenclature supplémentaire(cpv):15894700Épicerie fineNomenclature supplémentaire(cpv):15800000Produits alimentaires divers5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:Service restauration municipale5.1.3Durée estiméeDate de début:16/07/2024Date de fin:15/07/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 1 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:320,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis originalUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécutionUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisonsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément. Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalentUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposéeUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Assurance civile et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):205.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais et conditions de livraison (entre la commande et la livraison en heures)Pondération (points, valeur exacte):205.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critères Produits Egalim : autres SIQO (AOC/AOP, IGP, STG, Label rouge) et/ou Bio et/ou certification environnementale de niveau 2 et/ou 3 ou équivalentsPondération (points, valeur exacte):205.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:02/04/2024à 13:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de laccord-cadre est de 11 jours, à compter de la date denvoi de la décision de rejet. ? Référé précontractuel : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de laccord-cadre. ? Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet ou de déclaration dinfructuosité de la procédure : Dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NancyOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint Andre-Lez-LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Saint Andre-Lez-Lille5.1Lot:LOT-0002Titre:fruits et légumes 1e gammeDescription:fruits et légumes 1e gammeIdentifiant interne:AO2024_31_Denrées 25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):03110000Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commercialeNomenclature supplémentaire(cpv):15800000Produits alimentaires divers5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration5.1.3Durée estiméeDate de début:16/07/2024Date de fin:15/07/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 2 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:200,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis originalUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécutionUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisonsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément. Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalentUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposéeUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Assurance civile et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Efforts en matière de développement durable (des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et circuits courts)Pondération (points, valeur exacte):155.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais et conditions de livraison (entre la commande et la livraison en heures)Pondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critères Produits Egalim : autres SIQO (AOC/AOP, IGP, STG, Label rouge) et/ou Bio et/ou certification environnementale de niveau 2 et/ou 3 ou équivalentsPondération (points, valeur exacte):155.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):205.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://villesaintandre.e-marchespublics.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://villesaintandre.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:02/04/2024à 13:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de laccord-cadre est de 11 jours, à compter de la date denvoi de la décision de rejet. ? Référé précontractuel : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de laccord-cadre. ? Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet ou de déclaration dinfructuosité de la procédure : Dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NancyOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint Andre-Lez-LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Saint Andre-Lez-Lille5.1Lot:LOT-0003Titre:painsDescription:painsIdentifiant interne:AO2024_31_Denrées 35.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):15811100PainNomenclature supplémentaire(cpv):15800000Produits alimentaires divers5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration5.1.3Durée estiméeDate de début:16/07/2024Date de fin:15/07/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 3 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:100,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis originalUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécutionUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisonsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément. Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalentUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposéeUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Assurance civile et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):255.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critères Produits Egalim : autres SIQO (AOC/AOP, IGP, STG, Label rouge) et/ou Bio et/ou certification environnementale de niveau 2 et/ou 3 ou équivalentsPondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais et conditions de livraison (entre la commande et la livraison en heures)Pondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Efforts en matière de développement durable (des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et circuits courts)Pondération (points, valeur exacte):155.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://villesaintandre.e-marchespublics.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://villesaintandre.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:02/04/2024à 13:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de laccord-cadre est de 11 jours, à compter de la date denvoi de la décision de rejet. ? Référé précontractuel : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de laccord-cadre. ? Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet ou de déclaration dinfructuosité de la procédure : Dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NancyOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint Andre-Lez-LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Saint Andre-Lez-Lille5.1Lot:LOT-0004Titre:produits laitiers, oeufs et ovoproduitsDescription:produits laitiers, oeufs et ovoproduitsIdentifiant interne:AO2024_31_Denrées 45.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):03142500ufsNomenclature supplémentaire(cpv):15550000Produits laitiers diversNomenclature supplémentaire(cpv):15551000Yaourt et autres produits laitiers fermentésNomenclature supplémentaire(cpv):15800000Produits alimentaires divers5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration5.1.3Durée estiméeDate de début:16/07/2024Date de fin:15/07/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 4 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:340,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis originalUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécutionUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisonsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément. Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalentUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposéeUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Assurance civile et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):155.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critères Produits Egalim : autres SIQO (AOC/AOP, IGP, STG, Label rouge) et/ou Bio et/ou certification environnementale de niveau 2 et/ou 3 ou équivalentsPondération (points, valeur exacte):205.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais et conditions de livraison (entre la commande et la livraison en heures)Pondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Bien-être animalPondération (points, valeur exacte):155.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://villesaintandre.e-marchespublics.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://villesaintandre.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:02/04/2024à 13:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de laccord-cadre est de 11 jours, à compter de la date denvoi de la décision de rejet. ? Référé précontractuel : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de laccord-cadre. ? Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet ou de déclaration dinfructuosité de la procédure : Dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NancyOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint Andre-Lez-LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Saint Andre-Lez-Lille5.1Lot:LOT-0005Titre:viandes de boucherie fraîchesDescription:viandes de boucherie fraîchesIdentifiant interne:AO2024_31_Denrées 55.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):15119000Viandes diversesNomenclature supplémentaire(cpv):15800000Produits alimentaires divers5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration5.1.3Durée estiméeDate de début:16/07/2024Date de fin:15/07/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 5 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:220,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis originalUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécutionUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisonsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément. Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalentUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposéeUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Assurance civile et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):255.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critères Produits Egalim : autres SIQO (AOC/AOP, IGP, STG, Label rouge) et/ou Bio et/ou certification environnementale de niveau 2 et/ou 3 ou équivalentsPondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais et conditions de livraison (entre la commande et la livraison en heures)Pondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Effort en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculturePondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Bien-être animalPondération (points, valeur exacte):55.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://villesaintandre.e-marchespublics.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://villesaintandre.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:02/04/2024à 13:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de laccord-cadre est de 11 jours, à compter de la date denvoi de la décision de rejet. ? Référé précontractuel : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de laccord-cadre. ? Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet ou de déclaration dinfructuosité de la procédure : Dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NancyOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint Andre-Lez-LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Saint Andre-Lez-Lille5.1Lot:LOT-0006Titre:charcuteries fraîches et viandes cuitesDescription:charcuteries fraîches et viandes cuitesIdentifiant interne:AO2024_31_Denrées 65.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):15131120CharcuterieNomenclature supplémentaire(cpv):15800000Produits alimentaires divers5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration5.1.3Durée estiméeDate de début:16/07/2024Date de fin:15/07/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 6 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:80,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis originalUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécutionUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisonsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément. Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalentUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposéeUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Assurance civile et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Bien-être animalPondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais et conditions de livraison (entre la commande et la livraison en heures)Pondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):305.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critères Produits Egalim : autres SIQO (AOC/AOP, IGP, STG, Label rouge) et/ou Bio et/ou certification environnementale de niveau 2 et/ou 3 ou équivalentsPondération (points, valeur exacte):105.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://villesaintandre.e-marchespublics.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://villesaintandre.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:02/04/2024à 13:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de laccord-cadre est de 11 jours, à compter de la date denvoi de la décision de rejet. ? Référé précontractuel : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de laccord-cadre. ? Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet ou de déclaration dinfructuosité de la procédure : Dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NancyOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint Andre-Lez-LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Saint Andre-Lez-Lille5.1Lot:LOT-0007Titre:volailles fraîchesDescription:volailles fraîchesIdentifiant interne:AO2024_31_Denrées 75.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):15112100Volaille fraîcheNomenclature supplémentaire(cpv):15800000Produits alimentaires divers5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration5.1.3Durée estiméeDate de début:16/07/2024Date de fin:15/07/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 7 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:80,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis originalUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécutionUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisonsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément. Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalentUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposéeUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Assurance civile et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):255.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critères Produits Egalim : autres SIQO (AOC/AOP, IGP, STG, Label rouge) et/ou Bio et/ou certification environnementale de niveau 2 et/ou 3 ou équivalentsPondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais et conditions de livraison (entre la commande et la livraison en heures)Pondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Effort en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculturePondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Bien-être animalPondération (points, valeur exacte):55.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://villesaintandre.e-marchespublics.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://villesaintandre.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:02/04/2024à 13:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de laccord-cadre est de 11 jours, à compter de la date denvoi de la décision de rejet. ? Référé précontractuel : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de laccord-cadre. ? Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet ou de déclaration dinfructuosité de la procédure : Dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NancyOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint Andre-Lez-LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Saint Andre-Lez-Lille5.1Lot:LOT-0008Titre:viandes surgeléesDescription:viandes surgeléesIdentifiant interne:AO2024_31_Denrées 85.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):15119000Viandes diversesNomenclature supplémentaire(cpv):15800000Produits alimentaires divers5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration5.1.3Durée estiméeDate de début:16/07/2024Date de fin:15/07/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 8 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:120,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis originalUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécutionUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisonsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément. Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalentUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposéeUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Assurance civile et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Bien-être animalPondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais et conditions de livraison (entre la commande et la livraison en heures)Pondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):305.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critères Produits Egalim : autres SIQO (AOC/AOP, IGP, STG, Label rouge) et/ou Bio et/ou certification environnementale de niveau 2 et/ou 3 ou équivalentsPondération (points, valeur exacte):105.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://villesaintandre.e-marchespublics.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://villesaintandre.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:02/04/2024à 13:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de laccord-cadre est de 11 jours, à compter de la date denvoi de la décision de rejet. ? Référé précontractuel : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de laccord-cadre. ? Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet ou de déclaration dinfructuosité de la procédure : Dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NancyOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint Andre-Lez-LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Saint Andre-Lez-Lille5.1Lot:LOT-0009Titre:poissons surgelésDescription:poissons surgelésIdentifiant interne:AO2024_31_Denrées 95.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):03311000PoissonsNomenclature supplémentaire(cpv):15896000Produits surgelésNomenclature supplémentaire(cpv):15800000Produits alimentaires divers5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration5.1.3Durée estiméeDate de début:16/07/2024Date de fin:15/07/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 9 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:200,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis originalUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécutionUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisonsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément. Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalentUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposéeUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Assurance civile et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):155.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critères Produits Egalim : autres SIQO (AOC/AOP, IGP, STG, Label rouge) et/ou Bio et/ou certification environnementale de niveau 2 et/ou 3 ou équivalentsPondération (points, valeur exacte):205.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais et conditions de livraison (entre la commande et la livraison en heures)Pondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Bien-être animalPondération (points, valeur exacte):155.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://villesaintandre.e-marchespublics.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://villesaintandre.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:02/04/2024à 13:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de laccord-cadre est de 11 jours, à compter de la date denvoi de la décision de rejet. ? Référé précontractuel : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de laccord-cadre. ? Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet ou de déclaration dinfructuosité de la procédure : Dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NancyOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint Andre-Lez-LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Saint Andre-Lez-Lille5.1Lot:LOT-0010Titre:entrées, légumes et desserts surgelésDescription:entrées, légumes et desserts surgelésIdentifiant interne:AO2024_31_Denrées 105.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):15896000Produits surgelésNomenclature supplémentaire(cpv):15800000Produits alimentaires divers5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration5.1.3Durée estiméeDate de début:16/07/2024Date de fin:15/07/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 10 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:200,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis originalUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécutionUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisonsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément. Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalentUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposéeUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Assurance civile et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):305.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais et conditions de livraison (entre la commande et la livraison en heures)Pondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critères Produits Egalim : autres SIQO (AOC/AOP, IGP, STG, Label rouge) et/ou Bio et/ou certification environnementale de niveau 2 et/ou 3 ou équivalentsPondération (points, valeur exacte):205.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://villesaintandre.e-marchespublics.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://villesaintandre.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:02/04/2024à 13:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de laccord-cadre est de 11 jours, à compter de la date denvoi de la décision de rejet. ? Référé précontractuel : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de laccord-cadre. ? Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet ou de déclaration dinfructuosité de la procédure : Dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NancyOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint Andre-Lez-LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Saint Andre-Lez-Lille5.1Lot:LOT-0011Titre:fruits et légumes de 4e et 5e gammeDescription:fruits et légumes de 4e et 5e gammeIdentifiant interne:AO2024_31_Denrées 115.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):03110000Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commercialeNomenclature supplémentaire(cpv):15800000Produits alimentaires divers5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration5.1.3Durée estiméeDate de début:16/07/2024Date de fin:15/07/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 11 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:60,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis originalUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécutionUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisonsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément. Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalentUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposéeUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Assurance civile et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Efforts en matière de développement durable (des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et circuits courts)Pondération (points, valeur exacte):155.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais et conditions de livraison (entre la commande et la livraison en heures)Pondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critères Produits Egalim : autres SIQO (AOC/AOP, IGP, STG, Label rouge) et/ou Bio et/ou certification environnementale de niveau 2 et/ou 3 ou équivalentsPondération (points, valeur exacte):155.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):205.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://villesaintandre.e-marchespublics.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://villesaintandre.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:02/04/2024à 13:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de laccord-cadre est de 11 jours, à compter de la date denvoi de la décision de rejet. ? Référé précontractuel : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de laccord-cadre. ? Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet ou de déclaration dinfructuosité de la procédure : Dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NancyOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint Andre-Lez-LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Saint Andre-Lez-Lille5.1Lot:LOT-0012Titre:plats cuisinés surgelés pour les seniorsDescription:plats cuisinés surgelés pour les seniorsIdentifiant interne:AO2024_31_Denrées 125.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):15894300Plats préparésNomenclature supplémentaire(cpv):15896000Produits surgelésNomenclature supplémentaire(cpv):15800000Produits alimentaires divers5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration5.1.3Durée estiméeDate de début:16/07/2024Date de fin:15/07/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 12 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:120,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis originalUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécutionUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisonsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément. Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalentUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposéeUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Assurance civile et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):305.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais et conditions de livraison (entre la commande et la livraison en heures)Pondération (points, valeur exacte):305.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://villesaintandre.e-marchespublics.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://villesaintandre.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:02/04/2024à 13:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de laccord-cadre est de 11 jours, à compter de la date denvoi de la décision de rejet. ? Référé précontractuel : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de laccord-cadre. ? Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet ou de déclaration dinfructuosité de la procédure : Dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NancyOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint Andre-Lez-LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Saint Andre-Lez-Lille5.1Lot:LOT-0013Titre:poissons et filets de poissons frais sous vide ou atmosphère modifiéeDescription:poissons et filets de poissons frais sous vide ou atmosphère modifiéeIdentifiant interne:AO2024_31_Denrées 135.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):03311000PoissonsNomenclature supplémentaire(cpv):15800000Produits alimentaires divers5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration5.1.3Durée estiméeDate de début:16/07/2024Date de fin:15/07/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 13 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:32,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis originalUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécutionUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisonsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément. Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalentUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposéeUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Assurance civile et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):155.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critères Produits Egalim : autres SIQO (AOC/AOP, IGP, STG, Label rouge) et/ou Bio et/ou certification environnementale de niveau 2 et/ou 3 ou équivalentsPondération (points, valeur exacte):205.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais et conditions de livraison (entre la commande et la livraison en heures)Pondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Bien-être animalPondération (points, valeur exacte):155.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://villesaintandre.e-marchespublics.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://villesaintandre.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:02/04/2024à 13:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de laccord-cadre est de 11 jours, à compter de la date denvoi de la décision de rejet. ? Référé précontractuel : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de laccord-cadre. ? Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet ou de déclaration dinfructuosité de la procédure : Dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NancyOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint Andre-Lez-LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Saint Andre-Lez-Lille5.1Lot:LOT-0014Titre:produits laitiers fabriqués à la fermeDescription:produits laitiers fabriqués à la fermeIdentifiant interne:AO2024_31_Denrées 145.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):15550000Produits laitiers diversNomenclature supplémentaire(cpv):15800000Produits alimentaires divers5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration5.1.3Durée estiméeDate de début:16/07/2024Date de fin:15/07/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 14 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:32,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis originalUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécutionUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisonsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément. Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalentUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposéeUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Assurance civile et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):355.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:effort en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculturePondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais et conditions de livraison (entre la commande et la livraison en heures)Pondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critères Produits Egalim : autres SIQO (AOC/AOP, IGP, STG, Label rouge) et/ou Bio et/ou certification environnementale de niveau 2 et/ou 3 ou équivalentsPondération (points, valeur exacte):55.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://villesaintandre.e-marchespublics.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://villesaintandre.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:02/04/2024à 13:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de laccord-cadre est de 11 jours, à compter de la date denvoi de la décision de rejet. ? Référé précontractuel : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de laccord-cadre. ? Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet ou de déclaration dinfructuosité de la procédure : Dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NancyOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint Andre-Lez-LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Saint Andre-Lez-Lille5.1Lot:LOT-0015Titre:charcuterie de qualité supérieureDescription:charcuterie de qualité supérieureIdentifiant interne:AO2024_31_Denrées 155.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):15131120CharcuterieNomenclature supplémentaire(cpv):15800000Produits alimentaires divers5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:rue ChanzyVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:service restauration5.1.3Durée estiméeDate de début:16/07/2024Date de fin:15/07/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 15 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:40,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis originalUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécutionUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisonsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément. Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalentUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposéeUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Assurance civile et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):355.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:effort en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculturePondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais et conditions de livraison (entre la commande et la livraison en heures)Pondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critères Produits Egalim : autres SIQO (AOC/AOP, IGP, STG, Label rouge) et/ou Bio et/ou certification environnementale de niveau 2 et/ou 3 ou équivalentsPondération (points, valeur exacte):55.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://villesaintandre.e-marchespublics.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://villesaintandre.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:02/04/2024à 13:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de laccord-cadre est de 11 jours, à compter de la date denvoi de la décision de rejet. ? Référé précontractuel : Le candidat peut, sil le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de laccord-cadre. ? Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet ou de déclaration dinfructuosité de la procédure : Dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NancyOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Saint Andre-Lez-LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Commune de Saint Andre-Lez-LilleSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Commune de Saint Andre-Lez-LilleNuméro denregistrement:21590527400019Adresse postale:89 rue du Général LeclercVille:ST ANDRE LEZ LILLECode postal:59350Pays:FrancePoint de contact:Elisabeth MasseAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 320630750Télécopieur:+33 320630754Adresse internet:
https://www.villesaintandre.fr/Profil de lacheteur:
http://villesaintandre.e-marchespublics.comRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0002Nom officiel:3PNuméro denregistrement:80319892800027Ville:LilleCode postal:59800Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 3 20 21 02 84Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marchéTED eSender8.1ORG-0003Nom officiel:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de NancyNuméro denregistrement:17540001900014Adresse postale:Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude ÉrignacVille:NANCYCode postal:54000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 383342565Télécopieur:+33 383342224Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal administratif de LilleNuméro denregistrement:17590003400026Adresse postale:5 rue Geoffroy Saint-HilaireVille:LILLECode postal:59000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 359542342Télécopieur:+33 359542445Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:f29e0963-0157-4bb6-a4c3-64e69a7220c6-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:26/02/2024à 11:25Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2024