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173549-2024
173549-2024 - Mise en concurrence
France Appareils de contrôle de l'humidité et de la température ACHAT ET/OU LOCATION D'UNE CENTRALE D'ACQUISITION ET DE SURVEILLANCE DES TEMPERATURES DE DIVERSES ENCEINTES THERMIQUES POUR LE LABORATOIRE INOVALYS
OJ S 59/2024 22/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Groupement d'Intérêt Public INOVALYS
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACHAT ET/OU LOCATION D'UNE CENTRALE D'ACQUISITION ET DE SURVEILLANCE DES TEMPERATURES DE DIVERSES ENCEINTES THERMIQUES POUR LE LABORATOIRE INOVALYS
Description : l'achat et/ou la location, l'installation et la mise en service d'un système centralisé d'acquisition et de surveillance des températures d'équipements type enceintes thermiques de laboratoires évoluant dans un contexte d'accréditation COFRAC selon les normes NF/EN ISO CEI17025 et 17020 et le GEN REF 10
Identifiant de la procédure : 4b42bd4f-1a40-4980-a5f3-f1d470e29eab
Identifiant interne : P01000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38931000 Appareils de contrôle de l'humidité et de la température
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : ACHAT ET/OU LOCATION D'UNE CENTRALE D'ACQUISITION ET DE SURVEILLANCE DES TEMPERATURES DE DIVERSES ENCEINTES THERMIQUES POUR LE LABORATOIRE INOVALYS
Description : l'achat et/ou la location, l'installation et la mise en service d'un système centralisé d'acquisition et de surveillance des températures d'équipements type enceintes thermiques de laboratoires évoluant dans un contexte d'accréditation COFRAC selon les normes NF/EN ISO CEI17025 et 17020 et le GEN REF 10
Identifiant interne : F-PF-1439501
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38931000 Appareils de contrôle de l'humidité et de la température
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visite Obligatoire Selon Article 9 Du Rc St Ave : Lundi 15 Avril A 10h30 Lorient : Lundi 15 Avril A 14h30 Nantes : Mardi 16 Avril A 9h00 Angers : Mardi 16 Avril A 14h30 Le Mans : Mercredi 17 Avril A 9h30 Tours : Mercredi 17 Avril A 14h30
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439501
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439501
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Groupement d'Intérêt Public INOVALYS
Numéro denregistrement : 13001898900017
Adresse postale : 18 boulevard Lavoisier Square Emile Roux
Ville : Angers, Le Mans et Nantes
Code postal : 72000
Pays : France
Point de contact : LE LIEVRE Bénédicte
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251854411
Adresse internet : http://www.inovalys.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro denregistrement : 663602
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 77775e94-7e88-4411-814a-b261cea431ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 20/03/2024 18:27:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 173549-2024
Numéro de publication au JO S : 59/2024
Date de publication : 22/03/2024