Avis de marchéDépartement(s) de publication : 08Annonce n°24-39882FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des ArdennesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22080004900011Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedexCode postal : 08011Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 08Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30957Identifiant interne de la consultation : 2024-157-SMGIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise).Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Aucune forme particulière de groupement nest imposée après attribution.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : 2024-157-SMG : Acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour l'ensemble des services du Conseil départemental des Ardennes-.
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour l'ensemble des services du Conseil départemental des Ardennes Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : Le titulaire s'engage au respect des lois et règlements relatifs à la protection de l'environnement dans les conditions définies à l'article 7 du CCAG FCS. Le titulaire doit sattacher à fournir des produits en matière(s) recyclée(s). Il pourra proposer des articles composés en polyester recyclé, coton recyclé.-.Lieu principal d'exécution du marché : Sur l'ensemble du département des Ardennes mais principalement au service des moyens généraux situé 12 place du Château 08000 Charleville-MézièresValeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme
www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur
https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de larticle L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusquà la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de lavis dattribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système dacquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de laccomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024