Avis de marchéDépartement(s) de publication : 47, 40, 33, 24, 32, 82, 46, 64Annonce n°24-51644FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Territoire d'Energie Lot-et-GaronneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25470182400016Ville : AgenCode postal : 47000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 47, 40, 33, 24, 32, 82, 46, 64Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=589969&orgAcronyme=INTERCO_47_12Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Monsieur le PrésidentSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Oui Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Acquisition de 5 à 6 véhicules légers BioGNV et électriquesCode CPV principal - Descripteur principal : 34110000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Fourniture (achat neuf ou occasion) de 5 à 6 véhicules de tourisme, à motorisation BIOGNV ou électrique, conformes au descriptif technique de l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières. Le marché comprend, selon les lots, la fourniture de : véhicules BioGNV de tourisme du segment A, B ou C ; véhicules électriques de tourisme du segment C.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne - 26 rue Diderot - 47000 AGENLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : LOT 1 : Acquisition de 2 à 3 véhicules de tourisme du segment A, B ou C à motorisation BioGNV. Fourniture (achat occasion, ou neuf en variante possible) de 2 véhicules de tourisme à motorisation BioGNV / Essence, du segment A, B ou C (mini-citadines ou citadines polyvalentes ou compactes). Le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) portant sur l'achat d'un véhicule identique supplémentaire. Le délai maximum de livraison est de 3 mois pour les véhicules d'occasion (offre de base), 5 mois pour les véhicules neufs (offre variante).Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34110000Lieu d'exécution du lot : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne - 26 rue Diderot - 47000 AGEN - Description du lot : LOT 2 : Acquisition de 3 véhicules de tourisme du segment C à motorisation électrique. Fourniture (achat neuf, ou occasion en variante possible) de 3 véhicules de tourisme à motorisation électrique, du segment C (compactes). Le délai de livraison est de 5 mois pour les véhicules neufs (offre de base), 3 mois pour les véhicules d'occasion (offre variante).Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34110000Lieu d'exécution du lot : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne - 26 rue Diderot - 47000 AGENSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Essai et démonstration : afin de pouvoir juger de la valeur technique des offres, présentation des véhicules proposés, sur rendez-vous auprès de
[email protected], pour les faire essayer. Dans un lieu proposé par le candidat situé à moins de 30 km du siège de TE 47.Autres informations complémentaires : Variantes autorisées, dont la forme est imposée : fourniture de véhicules neufs pour le lot 1, fourniture de véhicules d'occasion pour le lot 2, avec caractéristiques décrites article 6 du Cahier des Clauses Particulières). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle pour la fourniture d'un véhicule identique supplémentaire. Délai maximum de livraison des véhicules : 3 mois pour les véhicules neufs, 5 mois pour les véhicules d'occasion, à compter de la notification du marché. Toutefois les candidats peuvent proposer des délais de livraison inférieurs. Date prévisionnelle de commande : juillet 2024. Paiement par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours maximum. Financement : fonds propres de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne. Avance de 5% du montant du marché global et forfaitaire TTC de chaque lot sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Avance portée à 20% pour les PME. Garantie à première demande si le titulaire choisit le bénéfice de l'avance, ou caution personnelle et solidaire si les parties en conviennent.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024