Avis de marchéDépartement(s) de publication : 972Annonce n°24-48297FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Saint-JosephType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21972224600010Ville : Saint-josephCode postal : 97212Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 972Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://saintjoseph972.achatpublic.comIdentifiant interne de la consultation : 2024/11Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction des affaires juridiquesAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 0596576006Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 15:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Acquisition de 5 véhicules par la Commune de Saint-JosephCode CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de 5 véhicules pour la Commune de Saint-Joseph.Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de ville - 8, rue de la République - 97 212 SAINT-JOSEPHLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot n°01 Achat d'1 camionnette frigorifiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34130000Lieu d'exécution du lot : Hôtel de ville - 8, rue de la République - 97 212 SAINT-JOSEPH - Description du lot : Lot n°2 Achat de 2 véhicules légers électriquesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34110000Lieu d'exécution du lot : Hôtel de ville - 8, rue de la République - 97 212 SAINT-JOSEPH - Description du lot : Lot n°3 Achat d'1 véhicule utilitaireCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000Lieu d'exécution du lot : Hôtel de ville - 8, rue de la République - 97 212 SAINT-JOSEPH - Description du lot : Lot n°4 Achat d'1 véhicule légerCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000Lieu d'exécution du lot : Hôtel de ville 8 rue de la République Saint-Joseph 97212Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlement de laconsultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-De-France 12rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél : 05-96-71-66-67, courriel :
[email protected], télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet :
http://martinique.tribunal-administratif.fr . Voies et délais d'introduction des recours : Référéprécontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 duCJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant êtreexercé dans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme maispas après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers etpouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat estrendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024