FRANCE: SERVICES D'ACTION SOCIALE ET SERVICES CONNEXES
ACQUISITION DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS POUR LA GARDE D'ENFANTS
DE LA NAISSANCE À 3 ANS (RENTRÉE SCOLAIRE) DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC DE SANTÉ ERASME
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GHT Psy Sud Paris
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de Chèques Emploi Service Universels pour la garde d'enfants de la naissance à 3 ans (rentrée
scolaire) du personnel de l'Etablissement Public de Santé Erasme
Description: Acquisition de chèques emploi service universels nominatifs au bénéfice des salariés optant pour un
mode de garde conventionnés CESU (assistantes maternelles, crèches) pour leurs enfants de la naissance à 3 ans
(rentrée scolaire). Ces CESU seront soit dématérialisés soit en support papier selon le choix de l'agent.
Identifiant de la procédure: 54d7d51a-82eb-4d0b-8cb9-cf26a788ce86
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
État de cessation d'activités:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de Chèques Emploi Service Universels pour la garde d'enfants de la naissance à 3 ans (rentrée
scolaire) du personnel de l'Etablissement Public de Santé Erasme
Description: Fourniture de Dématérialisés et papier pour l'EPS Erasme
Identifiant interne: AOO/CESU Erasme 2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_7BfQqM86mr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_7BfQqM86mr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: 77008 Melun Cedex
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GHT Psy Sud Paris
Numéro d'enregistrement: 26940106300012
Adresse postale: 54, avenue de la République BP 20065
Ville: Villejuif cedex
Code postal: 94806
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0142117181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 72463bb9-2524-4e68-a233-0ee77d00c070 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-17+02:00 11:19:43+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication