Avis de marchéDépartement(s) de publication :55Annonce n°24-33911Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Conseil départemental de la MeuseForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Acquisition de fournitures et de matériels de conditionnement d'archives et de conservation d'objets patrimoniauxDescription:Acquisition de fournitures et de matériels de conditionnement d'archives et de conservation d'objets patrimoniauxIdentifiant de la procédure:610fadba-8eca-4a29-bae2-c84791797151Identifiant interne:24SAS02Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30199500Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionPaiement dimpôts et taxes:Les autres motifs d'exclusion figurent dans les documents de la consultationSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0006Titre:Etiquettes neutres autocollantesDescription:Etiquettes neutres autocollantesIdentifiant interne:65.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30199500Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Meuse(FRF32)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:01/08/20275.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 5 000.00 HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.Critère:Type:PrixDescription:Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nancy5.1Lot:LOT-0001Titre:Conditionnement en carton de conservation pour documents d archivesDescription:Conditionnement en carton de conservation pour documents d archivesIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30199500Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Meuse(FRF32)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:01/08/20275.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 50 000.00 HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.Critère:Type:QualitéDescription:Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://profilacheteur.meuse.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://profilacheteur.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nancy5.1Lot:LOT-0007Titre:Rubans et sanglesDescription:Rubans et sanglesIdentifiant interne:75.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30199500Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Meuse(FRF32)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:01/08/20275.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 10 000.00 HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultationCritère:Type:QualitéDescription:Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://profilacheteur.meuse.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://profilacheteur.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nancy5.1Lot:LOT-0008Titre:Matériel pour le nettoyage, la préhension, l?entretien, la préservation, le marquage et la manipulationDescription:Matériel pour le nettoyage, la préhension, l?entretien, la préservation, le marquage et la manipulationIdentifiant interne:85.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30199500Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Meuse(FRF32)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 30 000.00 HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.Critère:Type:QualitéDescription:Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://profilacheteur.meuse.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://profilacheteur.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nancy5.1Lot:LOT-0005Titre:Pochettes mixtes papier / carton et plastique haute transparenceDescription:Pochettes mixtes papier / carton et plastique haute transparenceIdentifiant interne:55.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30199500Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Meuse(FRF32)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:01/08/20275.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultationCritère:Type:QualitéDescription:Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://profilacheteur.meuse.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://profilacheteur.meuse.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nancy5.1Lot:LOT-0004Titre:Pochettes en plastique transparentDescription:Pochettes en plastique transparentIdentifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30199500Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Meuse(FRF32)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 20 000.00 HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.Critère:Type:QualitéDescription:Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://profilacheteur.meuse.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://profilacheteur.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nancy5.1Lot:LOT-0003Titre:Fournitures de papier de conservationDescription:Fournitures de papier de conservationIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30199500Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Meuse(FRF32)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:01/08/20275.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 20 000.00 HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.Critère:Type:QualitéDescription:Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://profilacheteur.meuse.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://profilacheteur.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nancy5.1Lot:LOT-0002Titre:Conditionnement en carton de conservation pour documents iconographiques, petits objets et textilesDescription:Conditionnement en carton de conservation pour documents iconographiques, petits objets et textilesIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30199500Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Meuse(FRF32)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/08/2024Date de fin:01/08/20275.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 30 000.00 HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.Critère:Type:PrixDescription:Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://profilacheteur.meuse.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://profilacheteur.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NancySection 8 -Organisations8.1ORG-0011Nom officiel:Conseil départemental de la MeuseNuméro denregistrement:225 500 016 00152Adresse postale:Place Pierre François Gossin BP 514 Place Pierre François GossinVille:Bar-le-Duc CEDEXCode postal:55000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33329457762Adresse internet:
http://profilacheteur.meuse.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0012Nom officiel:Tribunal administratif de NancyNuméro denregistrement:175 400 050 00019Adresse postale:5 place Carrière case officielle n°20038Ville:Nancy CEDEXCode postal:54000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33383174343Adresse internet:
http://nancy.tribunaladministratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:9e4ac0f6-3cb4-4598-be87-380a5d97546d-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:21/03/2024à 11:03Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024