Avis de marchéDépartement(s) de publication : 93, 75, 91, 92, 94, 90, 77, 76, 70Annonce n°24-47602FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie du BourgetType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21930013400018Ville : Le bourget cedexCode postal : 93350Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 93, 75, 91, 92, 94, 90, 77, 76, 70Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 2024-025Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUEAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 0148388259Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est joint au Dossier de consultation mais également disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. Le candidat joindra au formulaire DC1 : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (article R2143-3 1° du code de la commande publique) ; - un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois de sa société ; - une délégation de pouvoir des dirigeants de la société, tels qu'ils sont mentionnés au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers, habilitant le signataire dont le nom est inscrit sur l'acte d'engagement à engager la société candidate au présent marché. Le candidat devra produire aussi le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et tout autre document de nature à justifier que l'assureur peut porter le risque. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication de mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment les agréments des éditeurs des logiciels proposés. Est accepté tout moyen de preuve.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Le prix selon le bordereau des prix unitaires (BPU) valant détail quantitatif estimatif (DQE). Méthode de notation du prix : 60 × (prix de l'offre la moins chère / prix de l'offre analysée) 2. La valeur technique avec : - les moyens humains spécifiquement dédiés à la mise en oeuvre du marché et les coordonnées d'un interlocuteur unique (2 points) ; - les moyens matériels : fiches techniques détaillées du matériel listé au sein du bordereau des prix unitaires (BPU valant détail quantitatif estimatif (DQE) (8 points), le catalogue public du candidat (8 points), le site internet permettant au pouvoir adjudicateur de passer et de suivre ses commandes (3 points) ; - la méthodologie d'intervention : livraison, garantie et réparation (service après-vente) (5 points). - Les dispositions prises en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du présent marché (4 points). 3. Délais sur lesquels s'engage le candidat dans son acte d'engagement : - Délai de livraison (4 points) ; - Délai de réparation (3 points) ; - Délai de garantie (3 points).Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Acquisition de matériels informatiques pour les besoins de la ville du BourgetCode CPV principal - Descripteur principal : 30200000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Acquisition de matériels informatiques pour les besoins de la ville du BourgetLieu principal d'exécution du marché : Territoire communal du BourgetDurée du marché (en mois) : 24Valeur estimée (H.T.) : 180000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : Acquisition et livraison d'ordinateurs fixes de bureau et d'ordinateurs portablesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30200000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire communal du Bourget - Description du lot : Lot 2 : Acquisition et livraison de périphériques externes et de fournitures informatiquesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30200000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire communal du BourgetSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application du 1° de l'article L2123-1 R2123-1 du code de la commande publique. Le marché fera l'objet d'un accord-cadre en application du 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'alinéa 2 de l'article R2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur en vertu de l'alinéa 2 de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconductible pour une durée de un (1) an à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.achatpublic.com/ Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard le vendredi 10 mai 2024 à 23 heures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification via la plateforme
https://www.achatpublic.com/. Le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats présentant les meilleures offres. En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures (article L3 du Code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public, sur la base des offres initiales sans négociation Le tribunal territorialement compétent est le suivant : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 MONTREUIL CEDEX Tél. : 01 49 20 20 00 fax : 01 49 20 20 99 Courriel :
[email protected] URL :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024