Avis de marchéDépartement(s) de publication : 25Annonce n°24-45364FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département du DoubsType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22250001900013Ville : BESANCON CedexCode postal : 25031Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 25Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1454242Identifiant interne de la consultation : 2024DPL0015Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 23/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Acquisition et maintenance des matériels d'entretien des espaces verts des bâtiments et collèges du Département du DoubsCode CPV principal - Descripteur principal : 16160000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre débute le 10 Septembre 2024 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date). Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 210 000 euro(s) HTLieu principal d'exécution du marché : Sur l'ensemble du territoire du Département du Doubs, fixés par marché subséquent. Adresse du Siège : 7 Avenue de la Gare d'Eau 25000 - BESANCONDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 BESANCON CEDEX. Tél : 03 81 82 60 00 - Télécopie : 03 81 82 60 01 - Courriel :
[email protected]. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 BESANCON CEDEX. Tél : 03 81 82 60 00 - Télécopie : 03 81 82 60 01 - Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024