Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-51745FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE SAINT-TROPEZ, DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUECorrespondant : M. CUOMO ChantalAdresse : ZONE ARTISANALE SAINT-CLAUDE, 36 AVENUE BERNARD BLUA,83990 Saint-tropezCoordonnées :Téléphone :0494554095Courriel :
[email protected]sse internet :
https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropezSection 2 - Description du marchéObjet du marché : 2024R022 : ACQUISITION ET MISE EN SERVICE D'UNE SOLUTION DE SONORISATION POUR LES MANIFESTATIONS D'EXTERIEUR ET DE CONCERTS
Lieu d'exécution : Mairie de SAINT-TROPEZ,83990 Saint-tropezSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Acquisition et mise en service d'une solution de sonorisation pour les manifestations d'extérieur et de concertsRefus des variantes.Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantieLes candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024R022
Renseignements complémentaires : CRITÈRE N°1 : VALEUR TECHNIQUE - 55 POINTS Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques du matériel proposé pondéré à 45 POINTS Sous-critère 2 : Accessoires pondéré à 10 POINTS CRITÈRE N°2 : PRIX - 40 POINTS CRITÈRE 3 : MESURES PRISES POUR LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT : 5 POINTS Le candidat détaillera les efforts mis en oeuvre pour la préservation de l'environnement. Seront appréciés tous les éléments fournis attestant de l'engagement du candidat pour une protection optimale de l'environnement ainsi que les modalités de traitement des recyclages des consommables, diminution des déchets...Section 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Tropez Direction de la commande publiqueAdresse :Zone Artisanale Saint-Claude 36 Avenue Bernard Blua,83990 Saint-tropezCoordonnées : Téléphone :0494554095Courriel :
[email protected]sse internet :
https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropezDate d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024