Avis de marchéDépartement(s) de publication : 66Annonce n°24-49362FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)Correspondant : Mme Catherine Mallet Directeur GénéralAdresse : Quai Athur Rimbaud,66750 Saint CyprienCoordonnées :Téléphone :+33 468210133Télécopieur :+33 468373206Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.tourisme-saint-cyprien.comAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frSection 2 - Description du marchéObjet du marché : Acquisition et pose de matériel d'animation sonore pour les besoins de l'EPIC Office du Tourisme de Saint-CyprienLieu d'exécution et de livraison :Commune,66750 Saint-CyprienSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Acquisition et pose de matériel d'animation sonore pour les besoins de l'EPIC Office du Tourisme de Saint-CyprienRefus des variantes.Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28/06/2024Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Capacité économique et financière : Indication concernant le montant couvert par lassurance pour risques professionnels Capacité technique et professionnelle : une déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Indication de la part du marché que lopérateur économique a éventuellement lintention de sous-traiter. Aptitude : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal 2024 EPIC Office du TourismeForme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement solidaireLangues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : françaisSection 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Prix 50 points - Valeur technique 50 pointsSection 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/05/2024 à 15:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA N°24FO028Section 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPIC Office du TourismeAdresse :Quai Arthur Rimbaud,66750 Saint-cyprienCoordonnées : Téléphone :+33 468373206Télécopieur :+33 468210133Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.tourisme-saint-cyprien.comAdresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : EPIC Office du TourismeAdresse :Quai Arthur Rimbaud,66750 Saint-cyprienCoordonnées : Téléphone :+33 468373206Télécopieur :+33 468210133Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.marches-securises.frConditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte. Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : Par transmission électronique La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi par voie postale n'est pas autorisé. La remise contre récépissé n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024