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189681-2024
189681-2024 - Mise en concurrence
France Services d'affrètement de navires Affrètement d'un chalutier professionnel pour la réalisation de missions scientifiques
OJ S 64/2024 29/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ifremer
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Affrètement d'un chalutier professionnel pour la réalisation de missions scientifiques
Description : Affrètement d'un chalutier professionnel pour la réalisation de missions scientifiques
Identifiant de la procédure : 3a3d50f3-ccd8-4ab1-b83c-e83a5144eb4e
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Affrètement dun chalutier professionnel pour la réalisation de missions scientifiques
Description : Affrètement dun chalutier professionnel pour la réalisation de missions scientifiques
Identifiant interne : 241000096
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit jusquà la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution du contrat au Journal officiel de lunion européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 55113 à L.55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication dun avis dattribution du contrat au Journal officiel de lunion européenne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ifremer
Numéro denregistrement : 33071536800032
Adresse postale : ZI de la pointe du Diable
Ville : Plouzane
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298224587
Profil de lacheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Guyane
Numéro denregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7 rue Victor Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 94 25 49 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ed7473d0-3613-4dc6-b597-edc8b4aab995 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/03/2024 16:37:56 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 189681-2024
Numéro de publication au JO S : 64/2024
Date de publication : 29/03/2024