Avis de marchéDépartement(s) de publication : 28Annonce n°24-41604TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Chartres Métropole (28)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20003318100013Ville : Chartres cédexCode postal : 28019Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 28Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.c-chartres-marches.frIdentifiant interne de la consultation : 24A016Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service marchés publicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 237234064Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf article 6.1 du Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf article 6.1 du Règlement de la consultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 22/05/2024 à 15:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Affaire n°24A016 - AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX ET D'UN SKATE PARK AU PARC DES VAUROUX A MAINVILLIERS (28)Code CPV principal - Descripteur principal : 45112720
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Affaire n°24A016 - AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX ET D'UN SKATE PARK AU PARC DES VAUROUX A MAINVILLIERS (28)Lieu principal d'exécution du marché : Parc des Vauroux à Mainvilliers (28300)Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot n°01 - Aménagement d'une aire de jeuxCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112723Lieu d'exécution du lot : Parc des Vauroux à Mainvilliers (28300) - Description du lot : Lot n°02 - Aménagement d'un skate parkCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112720Lieu d'exécution du lot : Parc des Vauroux à Mainvilliers (28300)Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Visite facultative : les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées à l'article 6.3 du règlement de la consultation Variante libre autorisée : les exigences minimales et les modalités de présentation sont précisées aux articles 2.3 et 6.2 du règlement de la consultation Marché de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et pour le lot n°2 par loctroi éventuel de subventions (demandes en cours). Avance : obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir lavance forfaitaire de 10%. Lavis dattribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de lUnion Européenne. Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr ». Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Tél : 0238775900 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans - 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Tél : 0238775900 - Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024