Avis de marchéDépartement(s) de publication : 70Annonce n°24-34701TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24700001100244Ville : VESOULCode postal : 70000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 70Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24011Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, lépoque et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dautres opérateurs économiques sur lesquels il sappuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de cet opérateur économique pour lexécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de lopérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments dinformation visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 12/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 60% Valeur technique 30% Environnement 10% Les sous critères de la valeur technique de chaque lot sont précisés dans règlement de la consultation (RC).Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage à VesoulCode CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage à Vesoul. Il s'agit d'une relance de consultation. En effet, une consultation avait été engagée sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA), pour un marché de travaux de réalisation d'un accès à l'aire d'accueil des gens du voyage à Vesoul. Conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique, cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin. Il a été décidé de relancer une procédure sous forme de MAPA. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Lieu principal d'exécution du marché : Route de Saint Loup - 70000 VESOULValeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sil le retire sur le profil dacheteur de la collectivité :
www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le délai dexécution de chaque tranche est le suivant : Tranche ferme (création d'un accès à l'aire d'accueil ): 4 semaines de travaux et 2 semaines de période de préparation Tranche optionnelle 1 (création d'un parking) : 4 semaines de travaux et 2 semaines de période de préparation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/03/2024