Avis de marchéDépartement(s) de publication : 78Annonce n°24-45731FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Mantes La JolieCorrespondant : M. Bento Thomas, Juriste Marchés PublicsAdresse : 31 rue Gambetta,78200 Mantes la jolieSection 2 - Description du marchéObjet du marché : Appel à candidature en vue de l'attribution d'occupations temporaires du domaine public pour le dépôt et la gestion de distributeurs automatiques de boissons chaudes / boissons froides et produits alimentairesLieu d'exécution et de livraison :Ville de Mantes-la-Jolie,78200 YvelinesSection 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché.Section 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COT - 2024 - 1
Renseignements complémentaires : La présente convention d'occupation du domaine public prendra effet à compter de sa date de signature et jusqu'au 31 décembre 2024. Elle est renouvelable expressément, quatre (4) fois, pour des périodes d'une (1) année. La durée totale de la convention ne pourra pas excéder cinq (5) ans. L'occupant notifie, trois (3) mois avant le terme de la convention, par lettre recommandée avec accusé réception à la Ville, son souhait de reconduire la convention pour une nouvelle période d'une (1) année, du 1er janvier au 31 décembre. Si dans le délai d'un mois à compter de la notification, la Ville n'a opposé aucun refus express par courrier recommandé, la reconduction est réputée comme acquise.Section 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_iFJMRKqh1XDate d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024