Avis de concessionDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-40020Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Région Provence-Alpes-Côte d'AzurÀ l'attention de : Muselier Renaud, Président du Conseil régionalAdresse : Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde,13481 MarseilleCoordonnées : Téléphone :+33 491575057Télécopieur :+33 491575064Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.maregionsud.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://achat.maregionsud.frType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRL04Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://achat.maregionsud.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenuesNom officiel : Région Provence Alpes Côtes d'Azur - Direction des Infrastructures et des équipements : Service Grands EquipementsCoordonnées : Téléphone :+33 491575258Courriel :
[email protected]sse internet :
http://achat.maregionsud.frLien vers le profil d'acheteur :
http://achat.maregionsud.frCode NUTS : FRL04Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :Par voie électronique via :
http://achat.maregionsud.frSection 3 - Description du marchéIntitulé : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE L'ATTRIUTION DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LES EMPLACEMENTS 22 ET 22Bis SUR LE DOMAINE PUBLIC DE L'AERODROME DE VINONS SUR VERDONNuméro de référence : AMI AERODROME VINONCPV - Objet principal : 63734000
Type de marché : ServicesDescription succincte : Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester pour une autorisation d'occupation temporaire sans droits réels du domaine public et privé. Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public. Le futur occupant ne pourra se prévaloir de la législation relative aux baux d'une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres)Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE L'ATTRIUTION DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LES EMPLACEMENTS 22 ET 22Bis SUR LE DOMAINE PUBLIC DE L'AERODROME DE VINONS SUR VERDONCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 63731000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRLLieu principal d'exécution ou de livraison : Aérodrome de Vinons sur Verdon, route de l'aérodrome 83560 - VINON SUR VERDONDescription des prestations : Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester pour une autorisation d'occupation temporaire sans droits réels du domaine public et privé. Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public. Le futur occupant ne pourra se prévaloir de la législation relative aux baux d'une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : 96 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - La présentation de la forme juridique du candidat : société, auto-entrepreneur ou autre. Le document sera obligatoirement signé et fera apparaître les coordonnées du candidat : adresse physique, téléphone, adresse mail. - Attestations d'assurance civile et professionnelle couvrant les risques liés à l'activité ; - Une lettre à l'attention de Monsieur le Président du Conseil régional exprimant la volonté du candidat de participer au présent appel à manifestations d'intérêts et sollicitant à ce titre une autorisation d'occuper le l'emplacement n°22 et 22bis du domaine public régional aéroportuaire de Vinons sur VerdonHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - La présentation de la forme juridique du candidat : société, auto-entrepreneur ou autre. Le document sera obligatoirement signé et fera apparaître les coordonnées du candidat : adresse physique, téléphone, adresse mail. - Attestations d'assurance civile et professionnelle couvrant les risques liés à l'activité ; - Une lettre à l'attention de Monsieur le Président du Conseil régional exprimant la volonté du candidat de participer au présent appel à manifestations d'intérêts et sollicitant à ce titre une autorisation d'occuper le l'emplacement n°22 et 22bis du domaine public régional aéroportuaire de Vinons sur VerdonCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés en cours de validité si le candidat est une société ;Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucunCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une note de deux pages maximum présentant le projet du candidat de la manière la plus détaillée possible ; - Cv du candidat, faisant apparaître les diplômes, formations, qualifications professionnelles et expériences professionnellesNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Avoir une référence dans l'aéronautiqueConditions liées à la concession : Conditions d'exécution de la concession : A l'issue de la procédure de sélection, la Région et l'opérateur-partenaire retenu concluront la/les convention(s) d'occupation concernées par le Projet.Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://achat.maregionsud.fr - Conditions générales de l'occupation : la présente autorisation est temporaire, précaire et révocable. Durée de l'autorisation: La durée de l'occupation est de 08 ans. L'autorisation prend effet à sa notification. A l'expiration de l'autorisation, l'occupant ne bénéficiera d'aucun droit à renouvellement. L'autorisation ne pourra en aucun cas être renouvelée tacitement. Le Candidat pourra être un groupement associant par exemple un opérateur technique et autre opérateur ou une société réunissant l'ensemble de ces compétences. Questions en cours de procédure : Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre uniquement par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante :
http://achat.maregionsud.fr Redevance annuelle versée à la Région du fait de l'occupation : A titre indicatif, la part forfaitaire, actualisée chaque année suivant l'indice des loyers est de l'ordre de 9 000 euro(s) . La Région souhaite réévaluer ses tarifs appliqués aux autorisations d'occupation temporaires délivrées sur ses aérodromes régionaux. Cette évolution ne devrait pas porter la part forfaitaire appliquée aux dépendances objet de la présente AMI au-delà de 16 000 euro(s) . La part variable est fixée à 1% du chiffre d'affaires H.T. réalisé sur le domaine public régional aéronautique de Vinon sur Verdon. Cette part variable sera porté au vote de l'assemblé régionale préalablement à l'attribution de l'autorisation d'occupation. L'occupant peut proposer un montant supérieur dans le cadre de sa propositionProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de MarseilleAdresse : 31 rue jean François Leca,13281 MarseilleCoordonnées : Téléphone :+33 491134813Télécopieur :+33 491811387Courriel :
[email protected]sse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.frOrgane chargé des procédures de médiation : Nom Officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionalesAdresse : Place Félix-Baret , Cs 80001,13282 MarseilleCoordonnées : Téléphone :+33 484354554Télécopieur :+33 484354460Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.paca.pref.gouv.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024