FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN INGÉNIERIE DE L'ENVIRONNEMENT
APPEL À PROJET VISANT À VENDRE OU LOUER SUR SEPT À DIX ANS TOUT OU PARTIE
DES BIENS COMPOSANT LE CENTRE DE TRI DES RECYCLABLES MÉNAGERS SITUÉ À
DIGOIN (71160) EN VUE DE RECONVERTIR L'ACTIVITÉ DU CENTRE EN UNE NOUVELLE
ACTIVITÉ RÉPONDANT AUX OBJECTIFS DU SMEVOM.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel à projet visant à vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri
des recyclables ménagers situé à Digoin (71160) en vue de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité
répondant aux objectifs du SMEVOM.
Description: En 2009, le SMEVOM a construit et mis en service un centre de tri des déchets ménagers recyclables
situé dans la zone Ligerval de Digoin (71160) - https://www.smevom.fr/le-centre-de-tri Adresse : rue de la Brosse
Virot - Zone Ligerval 71160 Digoin. Une partie des bâtiments constitue le centre de tri en lui-même avec ses locaux
sociaux et bureaux et une autre partie, composée de bureaux, constitue le siège social du SMEVOM. Le SMEVOM
est propriétaire de l'ensemble des biens. Le centre de tri est une Installation Classée Protection de l'Environnement
(ICPE) relevant du régime de l'autorisation d'une capacité autorisée de 12 000 tonnes annuelles. Le centre de tri a
une capacité de 4 tonnes/heure L'ensemble des équipements a été installé en 2009, excepté le système d'aspiration
des films plastiques qui a été installé fin 2022. Il y est actuellement trié 5 344 tonnes/an de recyclables en mélange
et mis en balles 1 307 tonnes/an de cartons. L'exploitation du centre de tri est actuellement assurée par la Société
SEPUR dans le cadre d'un marché public se terminant le 30 septembre 2025. L'effectif global est de 15 agents
en CDI rattachés à la Convention collective nationale des activités du déchet. CITEO privilégiant les centres de tri
d'une envergure plus importante, pour satisfaire les conditions de financement de cette dernière, le SMEVOM a
décidé d'arrêter de trier les recyclables ménagers produits sur son territoire sur son propre centre de tri et de les
faire trier sur un centre de tri de taille plus importante situé à Torcy (71210). Aussi, le SMEVOM est amené à arrêter
l'activité de tri des déchets ménager recyclables produits sur son territoire sur le centre de tri de Digoin à compter
du 1er octobre 2025. Le présent Appel à projet a pour but de permettre au SMEVOM, disposant d'un centre de tri
des déchets ménagers recyclables qui ne sera plus utilisé pour le tri de ses recyclables à partir du 1er octobre 2025,
de solliciter l'initiative privée, public, associative ou mixte pour sélectionner celui ou celle qui fera la proposition la
plus satisfaisante pour valoriser cette ressource et employer le personnel y travaillant actuellement. Le SMEVOM
choisira le projet qu'il considère comme étant le plus pertinent au regard des orientations générales définies ci-après.
Pour information, la valeur nette comptable des biens calculée à la fin de l'exercice 2025 est de 2 580 319 . Les
orientations générales du SMEVOM Il s'agit pour le SMEVOM de vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des
biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71) et de reconvertir l'activité du centre en
une nouvelle activité permettant de : A. Acquérir ou louer sur dix ans l'ensemble des biens faisant partie du centre de
tri de Digoin (équipements, bâtiment, terrain,
). En cas de location toutefois, le SMEVOM souhaite, sans que cela ne
soit une obligation, pouvoir continuer à utiliser ses locaux administratifs en tant que siège social. B. Employer le plus
possible d'effectif du personnel travaillant actuellement sur le centre de tri ? C. Développer une activité ayant le plus
d'intérêt environnemental possible et ne générant pas de nuisances locales Pour information, le SMEVOM doit, dans
le cadre de ses compétences, assurer le transfert de tout ou partie des déchets recyclables jusqu'au nouveau centre
de tri de Torcy (71) et mettre en balles les cartons de déchetterie. Pour ce faire, il pourra, en fonction de la proposition
de l'opérateur économique, soit continuer à utiliser le site actuel du centre de tri de Digoin en accord avec celui-ci, soit
réaliser ces opérations sur un autre site.
Identifiant de la procédure: 385a2ae6-1cdd-4b07-a62b-2e6d5dcdf27d
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets,
services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722100 Réhabilitation de site industriel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Instance chargée du recours Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de
DIJON 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel :
[email protected]
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Le présent Appel à projet comprend une phase de présentation et de sélection des
candidatures et une phase de présentation et de sélection des propositions, avec la possibilité d'une négociation.
Le dossier du présent Appel à projet peut être retiré par toute personne intéressée sur la plateforme dédiée par
le SMEVOM à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature : français exclusivement Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres
finales. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite fixée pour la remise des offres
finales est reportée, ce délai est applicable à compter de cette nouvelle date. Les candidatures et offres devront être
remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr La transmission sous support papier
des candidatures et des offres est interdite. Calendrier prévisionnel Il est précisé que le calendrier ci-dessous est
donné à titre indicatif et peut être modifié en cours de consultation en cas de nécessité. Publication de l'avis d'appel
à projets : 27-févr-24 Date limite de dépôt des candidatures : 24-mai-24 à 12h00 Dates prévisionnelles (susceptibles
d'évolution) : - Envoi des lettres d'invitation à déposer une offre initiale et du cahier des charges mis à jour : Fin mai
2024 - Date limite de remise des offres initiales : Début octobre 2024 - Négociations : Novembre 2024 à mars 2025 -
Date limite de remise des offres finales : Mi-mars 2025 - Attribution en Commission de sélection d'appels à projets :
Fin avril 2025 - Délibération du Comité Syndical : Mi-mai 2025 - Envoi des lettres de rejet des offres non retenues : Fin
mai 2025 - Notification au candidat retenu : Mi-juin 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Appel à projet visant à vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri
des recyclables ménagers situé à Digoin (71160) en vue de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité
répondant aux objectifs du SMEVOM. Délai : La date et heure limite de réception des candidatures est fixée le 24 mai
2024 à 12h00
Description: Le contexte et les objectifs En 2009, le SMEVOM a construit et mis en service un centre de tri des
déchets ménagers recyclables situé dans la zone Ligerval de Digoin (71160) - https://www.smevom.fr/le-centre-de-
tri Adresse : rue de la Brosse Virot - Zone Ligerval 71160 Digoin. Une partie des bâtiments constitue le centre de
tri en lui-même avec ses locaux sociaux et bureaux et une autre partie, composée de bureaux, constitue le siège
social du SMEVOM. Le SMEVOM est propriétaire de l'ensemble des biens. Le centre de tri est une Installation
Classée Protection de l'Environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation d'une capacité autorisée de 12 000
tonnes annuelles. Le centre de tri a une capacité de 4 tonnes/heure L'ensemble des équipements a été installé en
2009, excepté le système d'aspiration des films plastiques qui a été installé fin 2022. Il y est actuellement trié 5 344
tonnes/an de recyclables en mélange et mis en balles 1 307 tonnes/an de cartons. L'exploitation du centre de tri est
actuellement assurée par la Société SEPUR dans le cadre d'un marché public se terminant le 30 septembre 2025.
L'effectif global est de 15 agents en CDI rattachés à la Convention collective nationale des activités du déchet. CITEO
privilégiant les centres de tri d'une envergure plus importante, pour satisfaire les conditions de financement de cette
dernière, le SMEVOM a décidé d'arrêter de trier les recyclables ménagers produits sur son territoire sur son propre
centre de tri et de les faire trier sur un centre de tri de taille plus importante situé à Torcy (71210). Aussi, le SMEVOM
est amené à arrêter l'activité de tri des déchets ménager recyclables produits sur son territoire sur le centre de tri de
Digoin à compter du 1er octobre 2025. Le présent Appel à projet a pour but de permettre au SMEVOM, disposant
d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables qui ne sera plus utilisé pour le tri de ses recyclables à partir du
1er octobre 2025, de solliciter l'initiative privée, public, associative ou mixte pour sélectionner celui ou celle qui fera la
proposition la plus satisfaisante pour valoriser cette ressource et employer le personnel y travaillant actuellement. Le
SMEVOM choisira le projet qu'il considère comme étant le plus pertinent au regard des orientations générales définies
ci-après. Pour information, la valeur nette comptable des biens calculée à la fin de l'exercice 2025 est de 2 580 319 .
Les orientations générales du SMEVOM Il s'agit pour le SMEVOM de vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie
des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71) et de reconvertir l'activité du centre
en une nouvelle activité permettant de : A. Acquérir ou louer sur dix ans l'ensemble des biens faisant partie du centre
de tri de Digoin (équipements, bâtiment, terrain,
). En cas de location toutefois, le SMEVOM souhaite, sans que cela
ne soit une obligation, pouvoir continuer à utiliser ses locaux administratifs en tant que siège social. B. Employer le
plus possible d'effectif du personnel travaillant actuellement sur le centre de tri ? C. Développer une activité ayant le
plus d'intérêt environnemental possible et ne générant pas de nuisances locales Pour information, le SMEVOM doit,
dans le cadre de ses compétences, assurer le transfert de tout ou partie des déchets recyclables jusqu'au nouveau
centre de tri de Torcy (71) et mettre en balles les cartons de déchetterie. Pour ce faire, il pourra, en fonction de la
proposition de l'opérateur économique, soit continuer à utiliser le site actuel du centre de tri de Digoin en accord avec
celui-ci, soit réaliser ces opérations sur un autre site.
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère « Intérêt financier » noté sur 100 points et pondéré à 40 %, constitué des éléments
d'appréciation suivants : o Les conditions financières proposées dans le mémoire 11
Valeur fixe (total): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: « Réponse aux objectifs du SMEVOM » noté sur 100 points et pondéré à 60 %, constitué des
éléments d'appréciation suivants : o La pertinence et la cohérence du projet proposé au regard des orientations
générales A, B et C du SMEVOM définis au ch 0 ci-dessus : mémoires 1 à 7 (cf ch 0 ci-dessus) ? o La faisabilité,
pertinence et cohérence des conditions de mise en uvre projetée, au vu du montage juridique et financier, des
moyens affectés, du calendrier prévisionnel et du business plan : mémoires 8 à 10 (cf ch 0 ci-dessus) ?
Valeur fixe (total): 2
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.ternum-bfc.fr,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Le présent Appel à projet comprend une phase de présentation et de sélection des candidatures et une
phase de présentation et de sélection des propositions, avec la possibilité d'une négociation. Le dossier du présent
Appel à projet peut être retiré par toute personne intéressée sur la plateforme dédiée par le SMEVOM à l'adresse
suivante : https://www.ternum-bfc.fr Langues pouvant être utilisées
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats
peuvent se présenter seuls ou en groupement. Au cas où un groupement est retenu, il sera exigé la forme d'un
groupement à mandataire unique solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Numéro d'enregistrement: 2024-02
Adresse postale: ZAC de Ligerval - 5 Rue de la Brosse Virot
Ville: Digoin
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0385244543
Profil de l'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c0d26461-0e40-417f-9c16-1ffde90cdf05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-06+02:00 10:28:25+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication