Avis de marchéDépartement(s) de publication : 41Annonce n°24-35608ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : 3 Vals AménagementType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 38187824800073Ville : Blois cedexCode postal : 41043Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 41Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : S. RABOISAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : o sa garantie financière (caution) o son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, o son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances o le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. - Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, - Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices - Bilans des trois dernières années Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, - Certificats de qualification professionnelle.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 16/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Prix par application du taux de prime : 60% Valeur technique de l'offre : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : assurance DO TRC CNR dans le cadre des travaux de déconstruction-réhabilitation-extension des bâtiments de la friche Normant afin d'y installer le siège de la CCRMCode CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : assurance DO TRC CNR dans le cadre des travaux de déconstruction-réhabilitation-extension des bâtiments de la friche Normant afin d'y installer le siège de la CCRMLieu principal d'exécution du marché : Romorantin-LanthenayLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique, avec possibilité de négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024