Avis de marchéDépartement(s) de publication :57Annonce n°24-36390Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:VILLE DE FORBACHForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Assurance dommages aux biens et cyber risquesDescription:Contrats d'assurance dommages aux biens et cyber risquesIdentifiant de la procédure:3508e9c6-5057-4fcf-ab06-200410955126Identifiant interne:2024-014-015Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Avis antérieur, publication au JOUE : 2023/S 195-6096512.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Hôtel de Ville, avenue Saint RémyVille:FORBACHCode postal:57600Subdivision pays (NUTS):Moselle(FRF33)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:298,095EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lotsConditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:22.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Faillite:Corruption:Concordat:Participation à une organisation criminelle:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Fraude:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Insolvabilité:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Biens administrés par un liquidateur:Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Motifs dexclusion purement nationaux:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Coupable dune faute professionnelle grave:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Paiement des cotisations de sécurité sociale:État de cessation dactivités:Paiement dimpôts et taxes:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Section 5 -Lot5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001Titre:Assurance dommages aux biensDescription:Contrat d'assurance pour les dommages aux biensIdentifiant interne:2024-014-005.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66515200Services d'assurance de biens5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Hôtel de Ville, Avenue Saint RémyVille:FORBACHCode postal:57600Subdivision pays (NUTS):Moselle(FRF33)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Date de fin de durée:31/12/20265.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:288,095EUR5.1.6Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreUtilisation de ce critère:Non utiliséInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixNom:TarificationDescription:TarificationPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéNom:Valeur techniqueDescription:valeur techniquePondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéNom:Qualité de gestionDescription:Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire du dossierPondération (pourcentage, valeur exacte):205.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYInformations relatives à louverture publique:Date d'ouverture:30/04/2024à 14:00Lieu:Hôtel de Ville, 57600 FORBACHInformations complémentaires:à titre informatif car la séance n'est pas publiqueConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de StrasbourgOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de StrasbourgOrganisation qui reçoit les demandes de participation:VILLE DE FORBACHOrganisation qui traite les offres:VILLE DE FORBACH5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002Titre:Assurance cyber risquesDescription:Contrat d'assurance pour les cyber risquesIdentifiant interne:2024-015-005.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Hôtel de Ville, Avenue Saint RémyVille:FORBACHCode postal:57600Subdivision pays (NUTS):Moselle(FRF33)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Date de fin de durée:31/12/20265.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:10,000EUR5.1.6Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreUtilisation de ce critère:Non utiliséInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixNom:TarificationDescription:TarificationPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéNom:Valeur techniqueDescription:Valeur techniquePondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéNom:qualité de gestionDescription:qualité de gestion de la compagnie ou de lintermédiaire et présentation du dossierPondération (pourcentage, valeur exacte):205.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresDate limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYInformations relatives à louverture publique:Date d'ouverture:30/04/2024à 14:00Lieu:Hôtel de Ville, 57600 FORBACHInformations complémentaires:à titre informatif car la séance n'est pas publiqueConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de StrasbourgOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:VILLE DE FORBACHOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:VILLE DE FORBACHOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de StrasbourgOrganisation qui reçoit les demandes de participation:VILLE DE FORBACHOrganisation qui traite les offres:VILLE DE FORBACHSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:VILLE DE FORBACHNuméro denregistrement:21570227500011Département:57Adresse postale:Avenue de Saint RémyVille:ForbachCode postal:57600Subdivision pays (NUTS):Moselle(FRF33)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 387843000Télécopieur:+33 387843032Adresse internet:
https://www.marches-securises.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://www.mairie-forbach.fr/Profil de lacheteur:
https://www.marches-securises.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal Administratif de StrasbourgNuméro denregistrement:176 700 052 00010Adresse postale:31 Av. de la PaixVille:STRASBOURGCode postal:67000Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 388212323Adresse internet:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:bc6fa90d-c029-408d-ba47-11cbcf4a9e76-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:27/03/2024à 11:11Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024