FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION, PROFESSIONNELLE, APRES LIVRAISON ET RESPONSABILITE CIVILE LOI HOGUET POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REPRESENTÉS PAR SEQENS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION, PROFESSIONNELLE, APRES LIVRAISON ET RESPONSABILITE CIVILE LOI HOGUET POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REPRESENTÉS PAR SEQENS
Description: SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REPRESENTÉS PAR SEQENS
Identifiant de la procédure:
c0a45bc9-7457-40bb-8077-0c3662aaa0e1
Type de procédure:
Appel d'offres compétitive
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
Pour information, ce marché fait suite à la modification de l'appel d'offre S24S00AC publié le 02/02/2024 et composé de deux lots :
- LOT 1 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE (VOLET 1) ET AUTO- MISSION (VOLET 2)
- LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION, PROFESSIONNELLE, APRES LIVRAISON ET RESPONSABILITE CIVILE LOI HOGUE
Il a été décidé de modifier le marché S24S004C en le séparant en deux marchés distints chacun portant sur un lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption:
Fraude:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION, PROFESSIONNELLE, APRES LIVRAISON ET RESPONSABILITE CIVILE LOI HOGUET POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REPRESENTÉS PAR SEQENS
Description: SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REPRESENTÉS PAR SEQENS
Identifiant interne: S24S011C
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Critère:
Type: Prix
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
25/04/2024 à 12:00:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
SEQENS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS
Numéro d'enregistrement: 58214281600294
Adresse postale:
14-16 boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33186526316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
238caad1-6aeb-46d4-84af-52dd2e1e3927 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
2024-03-06+02:00 12:08:57+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication