Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 78, 92Annonce n°24-24165Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:SIAAPForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Protection de lenvironnementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Assurance Tous Risques Chantier - Montage essaisDescription:Assurance tous risque chantier du SIAAP Lot n°1 - Assurance Tous Risques Chantier - Montage-Essais Opération 1 Lot n°2 - Assurance Tous Risques Chantier - Montage-Essais Opération 2Identifiant de la procédure:3c025562-511a-4de1-9113-32d266e7b50dIdentifiant interne:23S0328Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66513200Services d'assurance tous risques chantier2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:La prestation est réservée à une profession déterminée : OUI Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des assurances Code de la Commande Publique CCAG FCSSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Assurance Tous Risques Chantier - Montage-Essais Opération 1Description:Opération 1 - Chantier Réhabilitation de la clarifloculation et du stockage de chlorure ferrique de l'usine d'épuration Seine-Aval du SIAAPIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66513200Services d'assurance tous risques chantier5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceInformations complémentaires:Lieu principal d'exécution : Site de Seine Aval5.1.3Durée estiméeDate de début:09/07/2024Date de fin:30/12/20265.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Liste et description succincte des critères de sélection : - Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ; - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ; - Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). - La liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Liste et description succincte des conditions : Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent. Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéNom:Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuellesDescription:Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuellesPondération (pourcentage, milieu dune fourchette):60Critère:Type:PrixNom:TarificationDescription:TarificationPondération (pourcentage, milieu dune fourchette):30Critère:Type:QualitéNom:Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaireDescription:Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiairePondération (pourcentage, milieu dune fourchette):105.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:12/04/2024à 10:00Informations complémentaires:La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires. La durée du marché court à partir de la date de notification du marché. Ce dernier n'est pas reconductible Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Paris5.1Lot:LOT-0002Titre:Assurance Tous Risques Chantier - Montage-Essais Opération 2Description:Opération 2 - Chantier Refonte de l'usine de Clichy - construction de nouvelles installations et modernisation / déplacements d'équipements.Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66513200Services d'assurance tous risques chantier5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FranceInformations complémentaires:Site de Clichy5.1.3Durée estiméeDate de début:09/07/2024Durée:72MONTH5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Liste et description succincte des critères de sélection : - Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ; - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ; - Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). - La liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Liste et description succincte des conditions : Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent. Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéNom:Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuellesDescription:Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuellesPondération (pourcentage, milieu dune fourchette):60Critère:Type:PrixNom:TarificationDescription:TarificationPondération (pourcentage, milieu dune fourchette):30Critère:Type:QualitéNom:Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaireDescription:Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiairePondération (pourcentage, milieu dune fourchette):105.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.siaap.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:11/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:12/04/2024à 10:00Informations complémentaires:La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires. La durée du marché court à partir de la date de notification du marché. Ce dernier n'est pas reconductible Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:SIAAPNuméro denregistrement:25755000400077Adresse postale:2 rue Jules CésarVille:ParisCode postal:75012Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FrancePoint de contact:
https://marchespublics.siaap.frAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 144754426Adresse internet:
https://www.siaap.frProfil de lacheteur:
https://marchespublics.siaap.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de ParisNuméro denregistrement:1Adresse postale:7 Rue de JouyVille:ParisCode postal:75004Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33144594400Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal Administratif de ParisNuméro denregistrement:2Adresse postale:7 Rue de Jouy
http://paris.tribunal-administratif.fr/Ville:ParisCode postal:75004Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33144594400Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:5946d42b-c998-4150-9759-530c35d0d249-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:27/02/2024à 11:40Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2024