Avis de marchéDépartement(s) de publication :76Annonce n°24-45013Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Mairie de CANTELEUForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Assurances pour les besoins de la ville de Canteleu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateurDescription:Dommages aux biens mobiliers et immobiliersIdentifiant de la procédure:07f24326-b7cf-4c0b-b352-d7dcd2a3c921Identifiant interne:PPP1T2-22/4118/06-24-DAJType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:DiversVille:CANTELEUCode postal:76380Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)Pays:FranceInformations complémentaires:Différents lieux sur le territoire de la commune2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:DiversVille:CANTELEUCode postal:76380Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)Pays:FranceInformations complémentaires:Différents lieux sur le territoire de la commune2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)Faillite:Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)Corruption:Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)Concordat:Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)Participation à une organisation criminelle:Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)Fraude:Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)Insolvabilité:Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)Biens administrés par un liquidateur:Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)Motifs dexclusion purement nationaux:Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable dune faute professionnelle grave:Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement des cotisations de sécurité sociale:Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)État de cessation dactivités:État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement dimpôts et taxes:Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Assurances pour les besoins de la ville de Canteleu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateurDescription:Dommages aux biens mobiliers et immobiliersIdentifiant interne:06-24-DAJ5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertesOptions:Description des options:Le marché prévoit des options autorisées.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:DiversVille:CANTELEUCode postal:76380Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)Pays:FranceInformations complémentaires:Différents lieux sur le territoire de la commune5.1.3Durée estiméeDate de début:01/10/2024Date de fin:31/12/20295.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:5Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le marché comporte cinq reconductions. Le marché prendra effet le 1er octobre 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à léchéance chaque année jusquau 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies dans l'acte d'engagement.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agréments pour les risques classifiés par branches d'assuranceNiveau(x) minimal(aux): La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent dun agrément de lautorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires dassurance à présenter des opérations dassurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Du point de vue des marchés publics (rubrique D du formulaire DC1), le candidat se présente soit : ASSUREUR SEUL : Indiquer à la rubrique D du DC1 : « Le candidat se présente seul » Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible ASSUREURS GROUPÉS : Indiquer à la rubrique D du DC1 : « Le candidat est un groupement dentreprise ». Les parties désigneront un mandataire pour les représenter (rubrique G du DC 1). ASSUREUR(S) + INTERMEDIAIRE (ou gestionnaire) : SOIT, lintermédiaire ne fait pas partie du groupement. Lassureur seul (ou le groupement dassureurs) pourra mandater un intermédiaire pour le représenter (voir ci-dessous) sans que ce dernier soit membre du groupement (le mentionner sur lacte dengagement). - SOIT, lintermédiaire fait partie du groupement avec le(s) assureur(s) Les parties désigneront un mandataire pour les représenter (rubrique G du DC 1) Tous les organismes dassurance concourant directement à la couverture des risques objet dun même marché doivent impérativement être membres du groupement (par exemple prestataire dassistance si lassistance nest pas intégrée par lassureur principal dans le périmètre de son contrat). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (article R.2142-26 du Code de la Commande Publique). Cela nest pas applicable à un membre du groupement dont la présence était liée à une variante ou une prestation supplémentaire non retenue par lacheteur. Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre dun ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à lassurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. La justification de lagrément (organisme porteur du risque indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et lenregistrement ORIAS (intermédiaire indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays dorigine), ainsi que la justification de lagrément du pays dorigine en cas dintervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes dassurances correspondantes. Les candidats établis à létranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays dorigine et traduits en français. Lorsque les autorités compétentes du pays dorigine du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, R 2143-7 à R 2143-10 et R 2143-16 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas dinterdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure nexiste pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays dorigine.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Mandat délivré par lorganisme porteur du risque.Niveau(x) minimal(aux): Les intermédiaires courtiers doivent justifier dune habilitation émanant de tout organisme porteur du risque. Cette habilitation pourra être demandée par lacheteur de façon originale avant notification.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):605.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:RequiseLes soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres:03/06/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:180DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:04/06/2024à 09:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de RouenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de RouenOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Mairie de CANTELEUOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de RouenOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Mairie de CANTELEUPrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3PSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Mairie de CANTELEUNuméro denregistrement:21760157400163Adresse postale:Hôtel de Ville - 13 Place Jean JaurèsVille:CANTELEUCode postal:76380Pays:FrancePoint de contact:Tom DELAHAYEAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 232834000Adresse internet:
http://www.ville-canteleu.fr/Profil de lacheteur:
https://www.achatpublic.comRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0002Nom officiel:3PNuméro denregistrement:80319892800027Ville:LilleCode postal:59800Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 3 20 21 02 84Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marchéTED eSender8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal Administratif de RouenNuméro denregistrement:17760005300025Adresse postale:53 Avenue Gustave FlaubertVille:ROUENCode postal:76000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 235583500Télécopieur:+33 235583503Adresse internet:
http://rouen.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:e2772df4-dc3f-412b-a45e-a561db373bab-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:16/04/2024à 15:21Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024