Objet de la consultation n° 2024-01 : Camion de transfert
Article 1 - Organisation de la commande au niveau de l'acheteur :
Acheteur : Sirctom, ZA les Payots, 26140 Andancette
L'acheteur agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Article 2 - Etendue de la consultation : La procédure de consultation est une procédure adaptée en application des articles R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique
La présente consultation est une consultation initiale.
Article 3 - Définition des prestations : Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
- Acquisition d'un camion ampliroll
- La présente consultation comporte des prestations de maintenance.
Article 4 - Options et variantes : Il n'est pas prévu d'options techniques mais les variantes sont autorisées.
Article 5 - Délivrance du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE est composé des documents suivants :
- Cahier des clauses particulières
- Acte d'engagement
- Règlement de consultation
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
http://marcheonline
Article 6 - Forme(s) du/des marché(s) : Marché à procédure adaptée (MAPA).
Article 7 - Durée du marché : Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement (article 12), sans toutefois pouvoir dépasser les délais plafonds indiqués dans le CCP.
Article 8 - Forme juridique des groupements : Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
La même entreprise peut présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
Article 9 - Présentation des offres : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, paraphé, daté et signé par le candidat. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros. En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
- Une note sur la maintenance des matériels et logiciels.
- Un mémoire justificatif.A minima, le candidat présentera une fiche technique des matériels proposés.
Le candidat devra de plus produire les pièces justificatives mentionnées à l'article 15 - Justifications à produire.
Article 10 - Cohérence de l'offre : En ce qui concerne les prix forfaitaires, en cas de discordance entre les différentes indications de l'état des prix forfaitaires figurant dans l'offre d'un candidat, l'indication en chiffres, hors TVA, figurant à l'article prix (à compléter par le candidat) de l'acte d'engagement, prévaudra sur toutes les autres indications.
En cas de discordance entre l'état des prix forfaitaires et l'acte d'engagement, ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à l'état des prix forfaitaires, le candidat, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec les indications de l'acte d'engagement. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
En ce qui concerne les prix unitaires, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Article 11 - Modifications mineures au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 12 - Demande de renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 21/05/2024, une demande par courriel à : pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
[email protected] (administratif) ou
[email protected] (technique)
Article 13 - Justifications à produire prévues à l'article 44, 48 et 49 du Code des Marchés Publics : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
- Le nom et l'adresse du candidat
- Eventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)
- Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
- Le nom et la qualité du signataire
- Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du Code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés)
- Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du Code du travail
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
- La production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat
Ainsi que les éléments suivants : Les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique
Article 14 - Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère caractéristiques opérationnelles : Pondéré à 20 sur 100 points.
2. Critère date et délai de livraison : Pondéré à 40 sur 100 points.
3. Critère Prix des prestations : Pondéré à 40 sur 100 points.
Article 15 - Conditions d'envoi ou de remise des offres : Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres sont adressées dans les conditions suivantes :
- Par transmission électronique exclusivement
- La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
Les offres devront parvenir à destination avant 23/05/2024 à 16 heures ainsi que les mentions suivantes :
- acquisition 1 camion ampliroll
- dossier n° 2024-01Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie (
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Article 16 - Conditions d'envoi par transmission électronique : Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Les candidats présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant :
https://achat-national.com. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Contraintes informatiques : Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants :.pdf.
Dispositions relatives à la signature électronique : Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement envoyés sur support physique électronique ou transmis par voie électronique seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du Code des marchés publics.
Les formats de signature acceptés sont les formats XAdES, PAdES, CAdES.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Dispositions relatives à la copie de sauvegarde : En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.
La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres.
- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique sont infectées par un virus ;
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.
Article 17 - Documents à produire par le candidat lors de l'attribution du marché :
- Les pièces prévues par le formulaire d'information du candidat retenu (NOTI1), dont celles mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étrangerCes pièces seront à remettre par le candidat choisi comme attributaire du marché dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande émise par le pouvoir adjudicateur.
Article 18 - Modalités essentielles de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.