FRANCE: SERVICES DE COMPTABILITÉ ET D'AUDIT
CERTIFICATION DES DÉPENSES DES PROJETS DE COOPÉRATION EUROPÉENNE PORTÉS
PAR LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - PROGRAMMES ESPACE ALPIN
2021-2027 ET ALCOTRA 2021-2027
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Certification des dépenses des projets de coopération européenne portés par la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur - Programmes Espace Alpin 2021-2027 et Alcotra 2021-2027
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et
R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant
toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul
attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la
commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché
ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités sont interdépendantes les unes des
autres et se croisent dans leur mise en place, ce qui risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus
coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure: 14e74f52-7699-47d0-b9bb-a8aeb1d3c4f8
Identifiant interne: 2024-609
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Telechargement Du Dce: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de
consultation sur le site https://achat.maregionsud.fr Depot D'Offre Electronique : Les réponses à cette consultation
doivent se faire par voie électronique dans les conditions du Rc sur le site https://achat.maregionsud.fr Les candidats
sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme
à l'adresse suivante: https://achat.maregionsud.fr La communication avec les candidats pendant la durée de la
consultation se fera exclusivement de manière électronique. à ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner
une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises
sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse
de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa «fiche entreprise». à aucun moment le pouvoir
adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée
régulièrement par le candidat. à ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être
consultée par plusieurs personnes. Criteres La valeur technique de l'offre (60%), appréciée sur la base du cadre
de mémoire technique, au regard des critères suivants : - Sous-Critère n°1 : Qualité de la méthodologie proposée
et des méthodes d'organisation (chapitre 2 du cadre de mémoire technique) : 40% - Sous-critère n°2 : Effectifs et
qualification du personnel : adéquation de l'équipe dédiée au besoin du présent marché au regard des expériences
et compétences, pour ces programmes de coopération européenne, présentées (chapitre 3 du cadre de mémoire
technique) : 20% Le prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimé (Dqe) et noté selon la formule
suivante (40%)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Certification des dépenses des projets de coopération européenne portés par la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur - Programmes Espace Alpin 2021-2027 et Alcotra 2021-2027
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et
R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant
toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul
attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la
commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché
ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités sont interdépendantes les unes des
autres et se croisent dans leur mise en place, ce qui risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus
coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interne: S-PF-1455954
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La
durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour période d'égale
durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455954,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1455954
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des
Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491575057
Télécopieur: 0491575064
Adresse internet: http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires
régionales
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 02878f7c-d219-47a6-81f0-0e16aa4f80a8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2024 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication