Avis de marchéDépartement(s) de publication :78, 75Annonce n°24-27726Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:OPPICForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Loisirs, culture et culteSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché de services_Rénovation des réseaux, mise en sécurité et sûreté et traitement climatique du Corps Central Nord_Château de VersaillesDescription:Suivi archéologiques des travaux portant sur la rénovation des réseaux, mise en sécurité et sûreté et traitement climatique du Corps Central Nord du château de Versailles. Marché composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.Identifiant de la procédure:9ed0ff9b-1dbd-4504-b731-8744abc8c803Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71351914Services archéologiques2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Château de Versailles, Place d'ArmesVille:VersaillesCode postal:78000Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Des visites des lieux sont organisées dans les conditions présentées à l'article 6.2 du règlement de consultation. la visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Aucune variante n'est autorisée.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 107 - suivi archéologiqueDescription:Suivi archéologique du chantier CCN, toutes phases comprisesIdentifiant interne:J239_CCN_P1+2+3_ARCHEO5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71351914Services archéologiques5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 21227 du Code de la commande publique.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Durée et délais : Tranche ferme : Le délai d'exécution prévisionnel de la tranche ferme est fixé à vingt (20) mois. Il commence à courir à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des études et des travaux du présent lot. Tranche optionnelle 1 : Le délai d'exécution prévisionnel de la tranche optionnelle 1 est fixé à neuf (9) mois. Il commence à courir à compter de sa décision d'affermissement. Tranche optionnelle 2 : Le délai d'exécution prévisionnel de la tranche optionnelle 2 est fixé à huit (8) mois. Il commence à courir à compter de sa décision d'affermissement. Le délai d'exécution propre au lot n°107 s'insère dans le délai d'ensemble, conformément au calendrier d'exécution figurant en annexe 2 du CCAP.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra être titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R.52214 et R.5228 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir la période suivante (période moderne) et le domaine suivant (archéologie des jardins).Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années , Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:L'offre financière sera évaluée sur 100 selon la formule dans le règlement de consultation. Cette note comptera pour 35% dans la note finale.Pondération (pourcentage, valeur exacte):35Valeur fixe (total):100Critère:Type:QualitéDescription:La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle est appréciée selon les souscritères suivants : Moyens humains destinés à cette opération et dispositions prises pour assurer le respect des délais : o Organigramme du personnel destiné au chantier, o Qualification et expérience du personnel affecté au chantier, o Qualification et expérience de l'encadrement affecté au chantier, o Organisation des équipes, o Durée prévisionnelle des fouilles et d'exploitation scientifique (en jours ouvrés), o Nombre de journées/hommes attribués à chacune des étapes : période de préparation, phase de terrain et phase d'étude (ou dite de post-fouille), o Proposition d'un planning détaillé Méthodologies d'intervention et mesures de sécurité : o Méthodologie adoptée pour la fouille et l'enregistrement des données, o Modalités de décapage proposées et détails de mise en en uvre sur site, o Mesures techniques proposées afin d'assurer la protection de la fouille (mise en sécurité du site, protection des vestiges, etc.), o Moyens appropriés à la sécurité des personnes, o Estimation des éléments à fouiller (volumes stratigraphiques, etc.) afin de répondre aux objectifs du cahiers des charges scientifiques, o Modalités de gestion de la documentation, du mobilier archéologique et des données paléoenvironnementales, o Modalités d'intervention dans un site en exploitation, o Actions de communication envisagées et concertées.Pondération (pourcentage, valeur exacte):65Valeur fixe (total):1005.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:26/03/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:09/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel :
[email protected]écisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de VersaillesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de VersaillesNuméro denregistrement:177800059Adresse postale:58 avenue de St CloudVille:VersaillesCode postal:78000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0139205400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:OPPICNuméro denregistrement:18009208200023Adresse postale:Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERSVille:Paris 13Code postal:75647Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33144977809Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:f0c1d4d2-a972-4342-81aa-a5391f0af7c8-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:06/03/2024à 16:24Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024