FRANCE: SERVICES DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE BÂTIMENTS
CHOIX DU CONTRÔLEUR TECHNIQUE EN VUE DES TRAVAUX DE RÉSIDENTIALISATION SUR
LE QUARTIER DU BLANC RIEZ À WATTIGNIES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Choix du contrôleur technique en vue des travaux de Résidentialisation sur le quartier du Blanc Riez à
Wattignies
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 er R.2161-5 du Code de la
Commande Publique. Le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie
de parfait achèvement, soit une durée de 46 mois Les missions confiées sont : Les missions de bases L+S
+ les missions complémentaires suivantes: F Relative au fonctionnement des installations. Hand Relative à
l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées. ENV Relative à l'environnement. Les autres
Missions complémentaires définies à l'article 12 du marché. Le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable.
Le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 7191c6aa-7970-43b3-8c97-e6346f4dc385
Identifiant interne: 24174
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier de Blanc Riez
Ville: Wattignies
Code postal: 59139
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle des travaux est de 24 Mois L'enveloppe prévisionnelle pour les
travaux est de 6 247 525.55 euro(s) Ht Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Choix du contrôleur technique en vue des travaux de Résidentialisation sur le quartier du Blanc Riez à
Wattignies
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 er R.2161-5 du Code de la
Commande Publique. Le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie
de parfait achèvement, soit une durée de 46 mois Les missions confiées sont : Les missions de bases L+S
+ les missions complémentaires suivantes: F Relative au fonctionnement des installations. Hand Relative à
l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées. ENV Relative à l'environnement. Les autres
Missions complémentaires définies à l'article 12 du marché. Le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable.
Le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement
Identifiant interne: S-PF-1440327
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier de Blanc Riez
Ville: Wattignies
Code postal: 59139
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 46 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est
recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un
formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du
groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques
qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat c) La copie de l'agrément de Contrôleur Technique
en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices
disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: e) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, f) Une
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440327,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1440327
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-14+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-15+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Références
des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La participation à la présente
consultation est réservée à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des
contrôleurs techniques constituée conformément aux dispositions des articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la
Construction
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 1657455
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 5900
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c9dbb9b2-19d1-4dcd-b947-8e0f6d58db60 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-11+02:00 09:40:10+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication