Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 95Annonce n°24-40226Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHATForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Collecte interne des déchets et du linge nécessaire aux besoins des hôpitaux Robert-Debré et Louis-Mourier de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.Description:Collecte interne des déchets et du linge nécessaire aux besoins des hôpitaux Robert-Debré et Louis-Mourier de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.Identifiant de la procédure:3c7705cf-069e-4732-9760-5b62677d7518Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90524100Services de collecte de déchets hospitaliers2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Collecte interne des déchets et du linge nécessaire aux besoins des hôpitaux Robert-Debré et Louis-Mourier de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.Description:Collecte interne des déchets et du linge nécessaire aux besoins des hôpitaux Robert-Debré et Louis-Mourier de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.Identifiant interne:24.069-UNIQUE5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90524100Services de collecte de déchets hospitaliersNomenclature supplémentaire(cpv):98311000Services de ramassage de linge5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. La visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est obligatoire. Elle est individuelle et doit avoir lieu au moins 21 jours (au plus tard le 24/04/2024) avant le dépôt des offres. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 26/04/2024 à 12:00 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Le marché issu de la consultation est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 02 Octobre 2024. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur le montant minimum représenté par 70 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 250 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Critère 1 : PrixPondération (pourcentage, valeur exacte):50Critère:Type:QualitéDescription:Critère 2 : Qualité technique Sous-critère a. Moyens humains mis à disposition (30 %) Sous-critère b. Moyens matériels mis à disposition (30 %) Sous-critère c. Système de traçabilité de la collecte (15 %) Sous-critère d. Organisation des prestations (15 %) Sous-critère e. Contrôle et suivi des prestations (10 %)Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Critère 3 : Qualité durable Sous-critère a. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (50 %) Sous-critère b. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (50 %)Pondération (pourcentage, valeur exacte):105.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:26/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Autorisée
Date limite de réception des offres:15/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:Paris Cedex 04Code postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33144594400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHATNuméro denregistrement:26750045201928Adresse postale:CHU Bicêtre 78, rue du Général LeclercVille:Le Kremlin-BicêtreCode postal:94270Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33153146960Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:278691aa-0d92-4e2c-8732-ed5e1bddfca0-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:05/04/2024à 11:41Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024